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Le rapport étudie la redéfinition des modalités de financement des transports collectifs en site propre (TCSP) en province et présente l'état des lieux et l'enjeu national des politiques de déplacements urbains. Il définit les critères pour une réorientation de l'aide de l'Etat (réduction homothétique des taux de subvention, niveau d'endettement, rentabilité de l'opération, critères environnementaux, critères sociaux, critères liés au développement durable...). Il fait quelques remarques au sujet des coûts d'exploitation et de leur couverture.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer