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Présentation

Définir les mesures permettant de répondre au défi démographique constitué par l'arrivée à l'âge de la retraite de 500 000 chefs d'entreprise dans la décennie à venir - améliorer le financement des entreprises - assurer le développement de l'entreprise : c'est autour de ces trois thèmes qu'a été organisée la réflexion du groupe co-présidé par les députés Emmanuel Hamelin et Serge Poignant, réflexion qui porte à la fois sur les TPE et sur les PME. Concernant les insuffisances d'apport, le groupe de travail privilégie notamment l'épargne de proximité, le renforcement des fonds propres et fait référence à des outils nouveaux comme le prêt avec intéressement ou le crédit-bail d'action pour améliorer le financement. Il revient aussi sur la loi pour l'initiative économique du 1er août 2003 qui a introduit des mesures importantes pour faciliter la création d'entreprise et assurer le développement et la pérennité des entreprises. En matière de transmission, le groupe remarque entre autres que les difficultés peuvent très sensiblement varier en fonction de l'importance ou de la nature juridique du bien à transmettre et qu'un certain nombre d'entreprises n'ont pas vocation à être transmises en raison de leur viabilité économique ou des mutations sectorielles.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 53 pages

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