Crédit bail

Crédit bail : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur les grands axes de la politique en faveur de la marine marchande, Paris le 30 novembre 2021.

Déclaration

Le crédit-bail et les entreprises en procédures collectives

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alexandre Jevakhoff  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

CM. 25 mars 1981 Le bilan et le développement des économies d'énergie.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les grands axes de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et sur les mesures en faveur de la Préfecture de police, Paris le 20 août 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, secrétaire d'Etat chargé de la consommation et de la concurrence, dans "Valeurs actuelles" du 13 avril 1987, sur les pratiques commerciales des constructeurs automobiles et le groupe Havas.

Article Interview

Article de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au tourisme, dans "Le Nouvel économiste" du 24 janvier 1986, sur la politique en faveur de la création et de la transmission d'entreprises, intitulé "Avancées".

Article

Communiqué du ministère de l'éducation nationale en date du 28 juin 2000 sur le développement d'Internet dans les établissements scolaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Janvier 1991 Conventions internationales.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 Baux commerciaux, crédit-bail sur fonds de commerce, loyers immobiliers.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Rapport du groupe de travail Financement, développement et transmission

Rapport officiel

Auteur(s) :  Emmanuel Hamelin  ;  Serge Poignant  ;  Christian Poyau  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

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