Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans le contrôle des pratiques anticoncurrentielles, l'expertise du fonctionnement des marchés et le contrôle des opérations de concentration. Au service du consommateur, elle a pour objectif de veiller au libre jeu de la concurrence et d'apporter son concours au fonctionnement concurrentiel des marchés aux échelons européen et international. Le rapport contient une analyse détaillée de la pratique décisionnelle et de la jurisprudence de l'Autorité. La liste récapitulative des décisions et des avis est présentée en fin de volume.
Editorial
Rapport d'activité
Pratique de l'Autorité de la concurrence
Jurisprudence des juridictions de contrôle
Rapport annuel du conseiller auditeur
Organisation
Liste des décisions et avis
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 154 pages
- Édité par : Autorité de la concurrence