Le coût de production de l'électricité nucléaire - Actualisation 2014 - Communication à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Cour des comptes présente un rapport sur le coût de production de l’électricité nucléaire commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire, en application de l’article 132-4 du code des juridictions financières. Ce rapport actualise les constats faits par la Cour dans son rapport public thématique de janvier 2012 sur les coûts de la filière électronucléaire. Il répond également aux questions posées par la commission d’enquête sur les deux sujets suivants : l’évolution des investissements liés à la maintenance et à la rénovation du parc existant, et l’évaluation des coûts associés au risque d’accident nucléaire majeur et leur prise en compte par les différents acteurs. Retrouvez également le <a href=https://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/144000521-rapport-fait-au-nom-de-la-commission-d-enquete-relative-aux-couts-passes-presents-et>rapport de la commission des finances

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Sommaire

AVERTISSEMENT

SYNTHESE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LES DEPENSES COURANTES D’EXPLOITATION

I - Le cout du combustible nucléaire

II - Les dépenses de personnel

III - Les consommations externes

IV - Impôts et taxes

V - Le cout des fonctions centrales et supports

VI - Total des couts d’exploitation

CHAPITRE II - LES INVESTISSEMENTS DE MAINTENANCE

I - La situation en 2011

II - Les différentes catégories d’investissements de maintenance
A - Les investissements liés à Fukushima Daiichi
B - Les investissements destinés au maintien de la production
C - Les investissements destinés à prolonger la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans

III - L’évolution des investissements de maintenance

CHAPITRE III - LES DEPENSES FUTURES

I - Le démantèlement des installations nucléaires
A - L’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires d’EDF
B - L’évaluation des charges de démantèlement d’AREVA
C - L’évaluation des charges nucléaires civiles de démantèlement du CEA

II - La gestion des combustibles usés
A - La gestion des combustibles usés d’EDF
B - Coût de gestion des combustibles du CEA

III - La gestion des déchets radioactifs
A - Les types de déchets et leurs modes de gestion
B - Les déchets disposant actuellement d’un exutoire
C - Les déchets sans exutoire
D - La reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD)
E - Les questions en suspens
F - Récapitulatif des charges brutes de gestion des déchets dans les comptes des exploitants

CHAPITRE IV - PROVISIONS, ACTUALISATION ET ACTIFS DEDIES

I - Le montant des provisions dans les bilans

II - Les provisions dans les comptes de résultat
A - Les provisions d’EDF pour le parc actuel
B - Les provisions des autres acteurs de la filière

III - L’actualisation des provisions
A - Rappel des règles encadrant la fixation du taux d’actualisation par les exploitants en France
B - Le taux d’actualisation utilisé
C - Les termes du débat actuel sur la fixation du taux
A - La sensibilité des exploitants au taux d’actualisation

IV - Les évolutions futures éventuelles des provisions
A - Impact de la durée de vie des centrales sur les provisions
B - Impact du devis Cigéo sur les provisions

V - Les actifs dédiés
A - Cadre réglementaire et législatif
B - Portefeuille d’actifs des exploitants
C - Positionnement des fonds dédiés

CHAPITRE V - LES DEPENSES SUR CREDITS PUBLICS

I - Les dépenses de recherche
A - L’effort de recherche actuel
B - Les coûts futurs de R&D

II - Les dépenses publiques de sécurité, sureté et de transparence
A - L’ASN
B - L’IRSN

CHAPITRE VI - RISQUE NUCLEAIRE ET ASSURANCE

I - Responsabilité civile nucléaire et assurance

II - Le cout des accidents nucléaires

 

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

GLOSSAIRE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 227 pages

Édité par : Cour des comptes

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