Le coût de production de l'électricité nucléaire - Actualisation 2014 - Communication à la commission d'enquête de l'Assemblée nationale

AVERTISSEMENT

SYNTHESE

RECOMMANDATIONS

INTRODUCTION

CHAPITRE I - LES DEPENSES COURANTES D’EXPLOITATION

I - Le cout du combustible nucléaire

II - Les dépenses de personnel

III - Les consommations externes

IV - Impôts et taxes

V - Le cout des fonctions centrales et supports

VI - Total des couts d’exploitation

CHAPITRE II - LES INVESTISSEMENTS DE MAINTENANCE

I - La situation en 2011

II - Les différentes catégories d’investissements de maintenance
A - Les investissements liés à Fukushima Daiichi
B - Les investissements destinés au maintien de la production
C - Les investissements destinés à prolonger la durée d’exploitation des réacteurs au-delà de 40 ans

III - L’évolution des investissements de maintenance

CHAPITRE III - LES DEPENSES FUTURES

I - Le démantèlement des installations nucléaires
A - L’évaluation des charges de démantèlement des installations nucléaires d’EDF
B - L’évaluation des charges de démantèlement d’AREVA
C - L’évaluation des charges nucléaires civiles de démantèlement du CEA

II - La gestion des combustibles usés
A - La gestion des combustibles usés d’EDF
B - Coût de gestion des combustibles du CEA

III - La gestion des déchets radioactifs
A - Les types de déchets et leurs modes de gestion
B - Les déchets disposant actuellement d’un exutoire
C - Les déchets sans exutoire
D - La reprise et le conditionnement des déchets anciens (RCD)
E - Les questions en suspens
F - Récapitulatif des charges brutes de gestion des déchets dans les comptes des exploitants

CHAPITRE IV - PROVISIONS, ACTUALISATION ET ACTIFS DEDIES

I - Le montant des provisions dans les bilans

II - Les provisions dans les comptes de résultat
A - Les provisions d’EDF pour le parc actuel
B - Les provisions des autres acteurs de la filière

III - L’actualisation des provisions
A - Rappel des règles encadrant la fixation du taux d’actualisation par les exploitants en France
B - Le taux d’actualisation utilisé
C - Les termes du débat actuel sur la fixation du taux
A - La sensibilité des exploitants au taux d’actualisation

IV - Les évolutions futures éventuelles des provisions
A - Impact de la durée de vie des centrales sur les provisions
B - Impact du devis Cigéo sur les provisions

V - Les actifs dédiés
A - Cadre réglementaire et législatif
B - Portefeuille d’actifs des exploitants
C - Positionnement des fonds dédiés

CHAPITRE V - LES DEPENSES SUR CREDITS PUBLICS

I - Les dépenses de recherche
A - L’effort de recherche actuel
B - Les coûts futurs de R&D

II - Les dépenses publiques de sécurité, sureté et de transparence
A - L’ASN
B - L’IRSN

CHAPITRE VI - RISQUE NUCLEAIRE ET ASSURANCE

I - Responsabilité civile nucléaire et assurance

II - Le cout des accidents nucléaires

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES

GLOSSAIRE