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Le Rapport économique, social et financier (RESF) est annexé au projet de la loi de Finances (PLF), comme prévu par l’article 50 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) :
« Est joint au projet de loi de finances de l'année un rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation. Il comprend notamment la présentation des hypothèses, des méthodes et des résultats des projections sur la base desquelles est établi le projet de loi de finances de l'année. Il présente et explicite les perspectives d'évolution, pour au moins les quatre années suivant celle du dépôt du projet de loi de finances, des recettes, des dépenses et du solde de l'ensemble des administrations publiques détaillées par sous-secteurs et exprimées selon les conventions de la comptabilité nationale, au regard des engagements européens de la France, ainsi que, le cas échéant, des recommandations adressées à elle sur le fondement du traité instituant la Communauté européenne. » Ainsi, chaque année lors de la préparation du budget de l’Etat et du suivi de son exécution, les services de la direction générale du Trésor déterminent l’évolution prévisible des principales données macro-économiques et de finances publiques. Ces prévisions sont publiées dans le RESF sous la forme de deux fascicules de couleur bleue : le tome 1 décrit les perspectives économiques et l’évolution des finances publiques de l’année à venir, ainsi que la trajectoire prévue pour les quatre années à venir ; le tome 2 présente des tableaux de données statistiques sur les années passées.
Tome I - Perspectives économiques 2008-2009 et évolution des finances publiques
Perspectives économiques 2008-2009
Vue d’ensemble
Fiche 1 : Retour sur les prévisions pour 2008-2009
Fiche 2 : Environnement international de la zone euro
Fiche 3 : Zone euro
Fiche 4 : Revenu et demande des ménages
Fiche 5 : La demande des entreprises
Fiche 6 : La situation financière des entreprises
Fiche 7 : Les perspectives de l’emploi
Fiche 8 : Les perspectives d’inflation et de salaires
Fiche 9 : Les échanges extérieurs
Fiche 10 : Comparaison avec les prévisions du groupe technique
Tableaux prévisionnels
Évolution des finances publiques
Vue d’ensemble
Fiche 1 : La dette des administrations publiques
Fiche 2 : L’évolution des dépenses publiques
Fiche 3 : L’évolution des prélèvements obligatoires en 2008 et 2009
Fiche 4 : La prévision des recettes fiscales de l’État en 2008 et 2009
Fiche 5 : Le compte de l’État
Fiche 6 : La situation financière des administrations publiques locales (APUL)
Fiche 7 : Les administrations de sécurité sociale
Fiche 8 : La programmation pluriannuelle des finances publiques 2010-2012
Dossiers
Impact sur la croissance et l’emploi de la loi de modernisation de l’économie
Les politiques de l’emploi
Les marchés de matières premières, évolutions récentes et incidences sur l’économie française
Tome II - Annexe statistique
I. PRODUCTION ET FORMATION DU REVENU
II. STRUCTURE DE LA DEMANDE
III. POPULATION ET EMPLOI
IV. PRIX ET COÛTS SALARIAUX
V. MARCHÉS FINANCIERS
VI. FINANCES PUBLIQUES
VII. PROTECTION SOCIALE
VIII. SITUATION DES ENTREPRISES
IX. SITUATION DES MÉNAGES
X. COMMERCE EXTÉRIEUR ET BALANCE DES PAIEMENTS
XI. COMPARAISONS INTERNATIONALES
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 215 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi