Rapport d'activité ministériel 2003

Remis le : 1er janvier 2004

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Ville et de la Rénovation urbaine

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L'année 2003 est avant tout marquée par le vote de la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003. Le présent rapport d'activité ministériel met en lumière la mise en oeuvre de ces nouvelles dispositions législatives, notamment au travers des décrets d'application dont une partie est d'ores et déjà entrée en vigueur. La première partie présente l'organisation de la Délégation interministérielle à la ville, une seconde partie décrit la stratégie poursuivie au titre de la rénovation urbaine et de l'équité sociale et territoriale, futurs programmes de la mission ville et logement "."

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 100 pages
  • Édité par : Ministère de la ville et de la rénovation urbaine