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L'année 2016 est marquée par le transfert le 1er janvier, du dispositif national de toxicovigilance, fondé sur la coordination des centres antipoison et de toxicovigilance (CAP-TV) jusqu’alors assurée par l’Institut de veille sanitaire et le transfert, le 1er juillet,de la délivrance des autorisations
de mise sur le marché des produits biocides, prévu dans le cadre de la loi du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, et le renforcement des missions des laboratoires de référence en matière
de surveillance sanitaire, conformément aux dispositions de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture,l’alimentation et la forêt.
La promulgation de l'ordonnance du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes a élargi les missions de l'Anses à la surveillance de ces produits.
Chronologie
L’Anses et ses missions
L’évaluation à l’Anses
La gestion et le suivi des autorisations de mise sur le marché de produits réglementés
La recherche et la référence au service de la santé humaine, animale et végétale
Le soutien aux activités d’expertise et de recherche
Veille et vigilance
Ouverture de l’expertise et dialogue avec les parties prenantes
Un cadre déontologique renforcé
Évaluation des risques sanitaires
Alimentation et nutrition
Santé environnement
Santé travail
Santé animale
Gestion et suivi des autorisations de mise sur le marché de produits réglementés
Produits et substances actives biocides
Produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture
Médicaments vétérinaires
Recherche et référence au service de la santé humaine, animale et végétale
Santé animale
Santé des végétaux
Alimentation et eau destinée à la consommation humaine
L’Anses en Europe et à l’international
Informer, valoriser
Ressources
Le conseil d’administration
Glossaire
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 72 pages
- Édité par : Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail