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Ce rapport, le quatrième de ce type, présente les politiques de contrôle et de soutien des exportations d'armement en 2001 et donne les résultats détaillés de la mise en oeuvre de ces politiques. De nombreuses annexes donnent, par exemple, la liste des Etats faisant l'objet d'un embargo ou de mesures restrictives de la communauté internationale au 1er décembre 2002, la liste détaillée des prises de commande 2001, par Etat membre ou associé à l'ONU, celle des livraisons, le registre spécial des opérations d'intermédiation et des opérations d'achat et de vente sur des matériels situés à l'étranger...
Avant-Propos
1 - Introduction
2 - Politique de contrôle des exportations d'armement
3 - Politique de soutien des exportations d'armement
4 - Mise en œuvre de la politique française d'exportation d'armement : résultats détaillés
Annexes
Annexe 1 - États faisant l'objet d'un embargo ou de mesures restrictives de la communauté internationale au 1er décembre 2002
Annexe 2 - Critères détaillés du code de conduite
Annexe 3 - Répartition régionale des pays
Annexe 4 - Liste commune des équipements militaires visés par le code de conduite de l'Union Européenne en matière d'exportation d'armement Déclaration du Conseil du 13 juin 2000
Annexe 5 - Liste détaillée des prises de commandes 2001, par État membre ou associé à l'ONU, par armée utilisatrice « inter-armes », « terre », « mer », « air »
Annexe 6 - Liste détaillée des prises de commandes 2001, par État membre ou associé l'ONU et par principales catégories de matériels
Annexe 7 - Livraisons 2001 par État membre ou associé à l'O.N.U., par armée utilisatrice Inter-armes", "terre", "mer", "air" (M€ 2001)
Annexe 8 - Liste détaillée des livraisons 2001, par État membre ou associé à l'ONU et par principales catégories de matériels
Annexe 9 - Cessions onéreuses et gratuites réalisées en 2001 par le ministère de la Défense
Annexe 10 - Détail des prises de commandes depuis 1992 par État membre ou associé à l'ONU
Annexe 11 - Détail des livraisons depuis 1992 par État membre ou associé à l'ONU
Annexe 12 - Coefficients prix du PIB 2001
Annexe 13 - Nombre d'agréments préalables de niveau vente délivrés pour des armes légères et de petit calibre en 2001
Annexe 14 - Les fiches pays
Annexe 15 - Registre spécial des opérations d'intermédiation et des opérations d'achat et de vente sur des matériels situés à l'étranger
Annexe 16 - Modèle-type de certificat d'exemption CEDEAO
Annexe 17 - Références bibliographiques
Annexe 18 - Répertoire des sigles
Annexe 19 - Déjà paru dans cette collection
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 190 pages
- Édité par : Ministère de la défense