Rapport annuel d'activité 2017 du Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires

Auteur(s) moral(aux) : Comité d'Indemnisation des Victimes d'Essais nucléaires

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Présentation

Le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) vient de publier son rapport annuel 2017. Ce document qui rend compte de son activité est prévu par l’article 4 de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français.
Sept ans après la promulgation de la loi du 5 janvier 2010, dite loi « Morin », qui pose le principe de la reconnaissance des victimes des essais nucléaires français et de leur droit à indemnisation, l’année 2017 a marqué une évolution majeure dans la mise en œuvre de cette politique publique.

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Sommaire

Introduction du président

1- Les demandes
1 - 1 - Nombre de nouveaux dossiers enregistrés
1 - 2 - Les séances du Comité et l’audition des demandeurs

2 - Bilan de l’activité du CIVEN

2 - 1 - Origine des demandes

2 - 2 - Les décisions du CIVEN

2 - 3 - Les expertises ordonnées

2 - 4 - Les propositions d’indemnisation

2 - 5 - La réparation des préjudices : nombre de victimes indemnisées et montant des indemnisations.

2 - 6 - Le contentieux de l’indemnisation des victimes des essais nucléaires

3 - Fonctionnement du secrétariat du CIVEN

3 - 1 - Les effectifs et le budget

3 - 2 - Les moyens de communication

3 - 3 - Les interlocuteurs


4 - Participation du CIVEN à la Commission consultative du suivi des conséquences des essais nucléaires (CCSCEN)


Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 53 pages

Édité par : Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Collection :

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