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Autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, le Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) est l'autorité de régulation de la profession de commissaires aux comptes en France. L'entrée en vigueur, le 17 juin 2016, du règlement (UE) n° 537/2014 du 16 avril 2014 relatif aux exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d'intérêt public et de l'ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes, a profondément modifié l'exercice professionnel des commissaires aux comptes ainsi que les missions du Haut conseil. Les travaux menés par le Haut conseil au cours de l'année 2016, pour préparer l'entrée en vigueur des nouveaux textes et exécuter l'ensemble de ses missions sont exposés de manière détaillée dans le rapport d'activité 2016.
Éditorial
La réforme de l’audit
1 - Le Haut conseil
1. Les missions du H3C
2. L’organisation du H3C
3. Les moyens budgétaires
2 - Le Bureau
1. La composition du Bureau
2. Les règles de déontologie
3. Le traitement des saisines
3 - Inscrire les commissaires aux comptes
1. Le cadre juridique
2. La procédure
3. Données chiffrées
4 - Contribuer à la normalisation, veiller au respect de la déontologie
1. Le référentiel normatif applicable aux commissaires aux comptes et les acteurs du processus normatif
2. La mise en conformité du référentiel normatif aux dispositions nouvelles
3. La réponse du Haut conseil aux consultations de la Direction des affaires civiles et du Sceau sur deux projets de décrets relatifs à la réforme de l’audit
4. Les saisines du Haut conseil
5 - Contrôler
1. Présentation des contrôles
2. Contrôles de l’année
3. Les résultats des contrôles des cabinets EIP de l’année 2016
4. Les résultats des contrôles des cabinets non EIP de l’année 2016
5. La suite des contrôles
6 - Enquêter
Avant-propos du Rapporteur général
1. Un transfert du pouvoir de poursuite disciplinaire du parquet général au H3C
2. Le service du rapporteur général du H3C
3. La nouvelle procédure d’enquête
4. Données chiffrées
7 - Sanctionner
Avant-propos du Président de la formation restreinte
1. Données chiffrées
2. Présentation des décisions du Haut conseil
3. La nouvelle procédure de sanction
8 - Coopérer en Europe et à l’échelon international
1. La coopération européenne
2. La coopération internationale
3. Les relations bilatérales et les accords de coopération
9 - Suivre la qualité et la compétitivité du marché de l’audit
1. La mise en place d’un suivi du marché
2. La coordination des rapports au niveau européen
3. L’élaboration du premier rapport sur le marché de l’audit français
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 146 pages
- Édité par : Haut Conseil du commissariat aux comptes