Rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union européenne sur l'élargissement de la zone euro

Auteur(s) : Xavier de Villepin

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Présentation

L'entrée, le 1er mai 2004, de dix nouveaux Etats dans l'Union européenne, pose la question de l'introduction de l'euro dans ce nouvel espace de 739000 km² dans lequel vivent 74 millions de personnes. Le rapporteur se demande dans quelles conditions ces Etats pourront rejoindre la zone euro, à quelle date ils pourront adopter l'euro et si la perspective de l'élargissement de la zone euro doit conduire à une révision de ses règles de fonctionnement.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. DANS QUELLES CONDITIONS LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE POURRONT-ILS REJOINDRE LA ZONE EURO ?

A. LES PAYS CANDIDATS DOIVENT SATISFAIRE À LA PROCÉDURE DÉFINIE PAR LE TRAITÉ DE MAASTRICHT

B. LES ÉTATS CANDIDATS POURSUIVENT DE MANIÈRE DIVERSE LEUR CONVERGENCE VERS LES ÉCONOMIES DE LA ZONE EURO
a) La situation actuelle de leur convergence nominale
b) La poursuite de la convergence réelle

II. À QUELLE DATE LES NOUVEAUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE POURRONT-ILS ADOPTER L'EURO ?

A. UNE DATE PROCHE PERMETTRAIT D'ACCÉLÉRER LA CONVERGENCE DE LEURS ÉCONOMIES AVEC CELLE DE LA ZONE EURO
a) Aucune disposition des traités n'empêche une entrée rapide des États candidats dans le Mécanisme de Change Européen (MCE II)
b) Une entrée rapide des nouveaux États membres dans l'euro peut leur apporter des bénéfices certains
c) Une entrée rapide dans le MCE II pourrait être d'autant plus souhaitable pour certains des pays candidats que l' « euroïsation » de leur économie leur est interdite par les règles de l'UEM

B. LES RISQUES D'INSTABILITÉS MONÉTAIRES DANS LE MCE II INCITENT TOUTEFOIS À ENVISAGER DES DATES PLUS LOINTAINES

C. UNE ADHÉSION SIMULTANÉE À L'EURO DE L'ENSEMBLE DES PAYS CANDIDATS N'EST PAS ENVISAGEABLE ACTUELLEMENT COMPTE TENU DE LA DIVERSITÉ DE LEURS SYSTÈMES DE CHANGE

III. LA PERSPECTIVE DE L'ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE EURO DOIT-ELLE CONDUIRE À UNE RÉVISION DE SES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT ?

A. LES CRITIQUES PORTÉES AU POLICY-MIX DE LA ZONE EURO NE VONT-ELLES PAS ÊTRE RENFORCÉES PAR LA PARTICIPATION À L'EURO DE NOUVEAUX ÉTATS ?

B. LES CONSÉQUENCES DE L'ÉLARGISSEMENT DE LA ZONE EURO SUR SON FONCTIONNEMENT

C. QUELLES SONT LES RÉFORMES INDISPENSABLES POUR LE SUCCÈS DE L'EURO DANS UNE EUROPE ÉLARGIE ?
a) Donner à l'eurogroupe une capacité de décision dans le choix des parités de change des nouveaux États membres
b) Mettre en place les méthodes et les moyens pour combattre d'éventuelles crises financières pendant la phase de transition du MCE II
c) Adapter les règles budgétaires aux conditions particulières des différents États membres de la future zone euro élargie
d) Mettre en place des politiques d'accompagnement de la politique monétaire pour corriger les effets négatifs de l'élargissement

CONCLUSION

EXAMEN EN DÉLÉGATION

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION
Audition de M. Jean-Paul Betbéze, Président de la Commission économique et financière de l'Union des Confédérations de l'Industrie et des Employeurs d'Europe (UNICE)

ANNEXES
Position de principe du Conseil des Gouverneurs de la Banque centrale européenne concernant les questions de taux de change relatives aux pays adhérents
Conclusions du conseil Ecofin du 7 novembre 2000 sur la stratégie de change des pays candidats à l'adhésion
Accord du 1er septembre 1998 fixant entre la Banque centrale européenne et les Banques centrales nationales des états membres n'appartenant pas à la zone euro les modalités défonctionnement d'un mécanisme de taux de change pendant la troisième phase de l'union économique et monétaire

 

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Fiche technique

Autre titre : Les nouveaux Etats membres et l'euro

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 86 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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