Rapport relatif à l'organisation et aux événements survenus lors de la Fête de la musique à Nantes les 21 et 22 juin 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

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Présentation

A la suite des incidents violents survenus à Nantes dans la nuit du 21 au 22 juin 2019 et dans le contexte de la disparition de M. Steve Maia Caniço, dont les circonstances ne sont pas établies au moment de la rédaction du présent rapport, le ministre de l’intérieur a demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) d’étudier et d’analyser les conditions générales d’organisation de la Fête de la musique sur le quai Wilson ainsi que la gestion des évènements survenus dans la nuit. La mission a fondé ses investigations sur des entretiens avec les responsables d’institutions ou d’associations ayant contribué à préparer la Fête de la musique à Nantes ou à son déroulement ainsi qu’avec les membres de sound systems1 présents sur le quai Wilson qui ont accepté de lui répondre. Elle s’est également appuyée sur les auditions réalisées dans le cadre de l’enquête réalisée précédemment par l’IGPN, et sur tous les documents que les acteurs lui ont transmis. Enfin, la mission a veillé à ne pas interférer avec l’ensemble des procédures judiciaires ouvertes à la suite du décès de M. Steve Maia Caniço.

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Sommaire

Synthèse

Liste des recommandations

Introduction

1 L’organisation administrative de la Fête de la musique à Nantes mobilise, depuis des années, les services de la ville ou de la métropole, ainsi que ceux de la préfecture de Loire-Atlantique, sans accorder une attention suffisante à la présence des sound systems sur le quai Wilson

1.1 Depuis plus de quinze ans, des sound systems sont présents lors de la Fête de la musique dans la ville de Nantes et leur implantation s’est recentrée, à partir de 2010, sur l’Île-de-Nantes et le quai Wilson

1.2 Lors des éditions précédentes de la fête de la musique, la ville de Nantes et les services de l’Etat ont reconduit un dispositif tourné vers le centre-ville, avec une tolérance pour l’installation de sound systems sur le quai Wilson
 1.2.1 La ville a reconduit, année après année, un dispositif d’organisation orienté vers le centre-ville, tout en mentionnant une tolérance visant l’implantation des sound systems vers l’Île-de-Nantes et progressivement le quai Wilson
 1.2.2 La préfecture s’est principalement assurée, à partir de 2017, de la prise en compte par la ville de la menace terroriste
 1.2.3 La direction départementale de la sécurité publique de la Loire-Atlantique a toujours eu la responsabilité de définir le dispositif de sécurisation générale de la Fête de la musique

1.3 En 2019, l’organisation de la Fête de la musique a consisté, pour l’essentiel, à la reconduction des dispositions antérieures, avec quelques aménagements
 1.3.1 La Ville de Nantes a de nouveau pris un arrêté d’organisation concernant essentiellement le centre-ville élargi et elle a passé des conventions avec deux associations de secours et une société privée de sécurité pour assurer, bien qu’elle n’en soit pas à ses yeux responsable, une certaine sécurisation de la partie de la Fête de la musique qui s’est déroulée quai Wilson
 1.3.2 Sans avoir été alertée sur une menace particulière, la préfecture de Loire-Atlantique a procédé, comme les années précédentes, en portant une attention particulière à la prise en compte de la menace terroriste dans le périmètre défini par la ville
 1.3.3 La DDSP 44 a repris l’organisation de son service d’ordre renforcé sur la base de celle des années précédentes
 1.3.4 Le SDIS et le SAMU ont eux-aussi reconduit leurs modalités d’intervention, en appui des dispositifs prévisionnels de secours mis en place sur le quai des Antilles et sur la Loire
 1.3.5 Le Grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire n’a pas été officiellement informé de la venue des sound systems le 21 juin sur le quai Wilson, emprise portuaire dont il est pourtant propriétaire au nom de l’État, ni été associé aux réunions préparatoires organisées par la Ville et la préfecture

2 Si la manifestation musicale quai Wilson n’entrait sans doute pas dans le cadre juridique des « rassemblements festif à caractère musical », permettant de prendre des mesures particulièrement contraignantes en matière de sécurité, les organisateurs, la Ville de Nantes et la préfecture disposaient de moyens pour davantage prendre en compte la sécurité de l’événement

2.1 Si l’événement musical ne pouvait sans doute pas être qualifié de « rassemblement festif à caractère musical », la Fête de la musique n’exonère pas les organisateurs d’événement de solliciter l’autorisation du propriétaire du terrain et de prendre en compte la sécurité des participants
 2.1.1 Lorsqu’un rassemblement est qualifié juridiquement de « rassemblement festif à caractère musical, les mesures que doivent prendre les organisateurs et peut prendre la préfecture sont nombreuses et contraignantes
 2.1.2 Il n’est pas aisé de déterminer la nature juridique du rassemblement des sound systems quai Wilson
 2.1.3 Cependant, le contexte de la Fête de la musique n’exonère pas les organisateurs de solliciter l’autorisation du propriétaire et de prendre des mesures de sécurité

2.2 La mairie et la préfecture, à défaut d’être réellement en mesure d’interdire le rassemblement des sound systems, auraient pu, au titre de leurs pouvoirs de police respectifs, prendre des mesures complémentaires pour assurer la sécurité des participants
 2.2.1 L’interdiction de l’événement, sans doute possible légalement, aurait pu s’avérer inopportune en raison d’un trouble public supérieur à l’atteinte qu’elle aurait tenté d’éviter
 2.2.2 Les deux autorités détentrices du pouvoir de police disposaient de moyens d’action pour mieux assurer la protection des participants

3 Pendant la Fête de la musique, la gestion des dispositifs de sécurité et de secours conduit à s’interroger sur la pertinence de certains choix opérés quai Wilson et à constater un manque de discernement dans la conduite de l’intervention de police

3.1 La gestion du service d’ordre sur le quai Wilson suscite des interrogations quant à sa mise en oeuvre et à l’absence d’information des autorités
 3.1.1 L’intervention du service d’ordre sur le quai Wilson s’est focalisée sur la question de l’arrêt de la diffusion des sound systems à 4 heures du matin, provoquant une réaction violente de certains teufeurs
 3.1.2 La préfecture n’a reçu aucune information dans la nuit du 21 au 22 juin sur les évènements qui se déroulaient quai Wilson
 3.1.3 Les responsables de la ville de Nantes n’ont pas, eux non plus, été rapidement informés des incidents survenus dans la nuit

3.2 La gestion des secours telle qu’elle s’est déroulée pendant la Fête de la musique conduit à proposer pour l’avenir une meilleure coordination de l’intervention de l’ensemble des acteurs
 3.2.1 Si les différents acteurs du secours ont pu assurer leurs interventions dans des conditions qu’ils jugent satisfaisantes, ils l’ont fait sans un réel pilotage centralisé
 3.2.2 La difficulté rencontrée par les services de secours et la DDSP 44 pour répertorier le nombre de personnes ayant chuté en Loire confirme l’absence de tout pilotage centralisé de la crise
 3.2.3 La préfecture doit pour l’avenir créer les conditions d’une meilleure coordination de l’intervention des acteurs du secours (ORSEC) sur la Loire

Annexe
Annexe n° 1 : Lettre de mission

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 66 pages

Édité par : Ministère de l'intérieur

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