Rapport d'activité 2018 du Conseil National pour l'Accès aux Origines Personnelles

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national pour l'Accès aux Origines personnelles - Direction générale de la Cohésion sociale

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Date de remise :

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Présentation

Créé par la loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat, le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2018. Chaque année le CNAOP identifie globalement 250 à 300 parents de naissance dont 170 environ lèvent le secret et rencontrent la personne née dans le secret. Depuis 2002, 2843 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l'identité d'au moins un de leurs parents de naissance par l'intermédiaire du CNAOP. En 2018, 920 demandes d'accès aux origines ont été enregistrées en 2018 contre 869 en 2017 ; l'identité d'un ou des parents de naissance a été communiquée à 158 demandeurs en 2018 ; le CNAOP aura traité, au total, 1031 demandes écrites (+ 51 par rapport à 2017). A cela s'ajoute les 900 messages sur son répondeur téléphonique sur l'année 2018 et 1300 demandes de renseignements reçues par courrier électronique.

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Sommaire

AVANT PROPOS

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION DES MISSIONS DU CNAOP, DE SES MEMBRES ET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

A - LES MISSIONS DU CNAOP
 1. A qui s’adresse le dispositif ?
 2. Quels sont les acteurs du CNAOP ?
 3. Que prévoit la Loi ?

B - LES MEMBRES DU CNAOP

C - LE SECRETARIAT GENERAL

CHAPITRE 2 : ACTIVITE DU CNAOP EN 2018

A - PRESENTATION DU TRAVAIL DES CONSEILLERES EXPERTES
 1. La gestion de la première phase d’instruction des demandes
 2. Rapprochement des levées de secret et des déclarations d’identité spontanées
 3. Rôle d’Information et de gestion interne du secrétariat général

B - PRESENTATION DU TRAVAIL DES CHARGEES DE MISSION
 1. La recherche de l’identité des parents de naissance et leur localisation
 2. La communication au demandeur des résultats des investigations
 3. La prise de contact avec les parents de naissance

C - COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 11/09/2018 DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ARCHIVES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE

D - COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12/09/2018 DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PLAQUETTE « VOUS ALLEZ ACCOUCHER »

E - PRESENTATION DU BILAN DE LA JOURNEE DE RASSEMBLEMENT DES CORRESPONDANTS DEPARTEMENTAUX DU 02/10/2018

F – POINT DIVERS
 1. Présentation d’une situation individuelle
 2. Entrevue des membres du Conseil et du personnel du secrétariat

CHAPITRE 3 : STATISTIQUES

A - LES DEMANDES ECRITES TRAITEES PAR LE CNAOP EN 2018
 1. Les saisines
 1.1 Les demandes écrites des anciens pupilles de l’Etat
 1.2 Les demandes écrites des familles de naissances
 1.3 Les demandes d’information
 2. Les mandats
 3. Les clôtures
 2.1 Les clôtures définitives
 2.2 Les clôtures provisoires

B - LES STATISTIQUES CUMULEES DU 12/12/2002 AU 31/12/2018
 1. Les demandes traitées
 2. Les mandats
 3. Les clôtures

C - ANALYSE DES STATISTIQUES DE L’EXERCICE 2018 COMPAREES AVEC CELLES DES EXERCICES PRECEDENTS

D - LE PROFIT DES DEMANDEURS

E - LES DEMANDES D’ACCES AUX ORIGINES PERSONNELLES DES PERSONNES ADOPTEES NEES A L’ETRANGER

CHAPITRE 4 : LES STATISTIQUES DE FREQUENTATION DU SITE INTERNET

LES MODALITES ET LES DELAIS DE TRAITEMENT DES DEMANDES

GLOSSAIRE

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 46 pages

Édité par : Ministère des solidarités et de la santé

Collection :

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