Rapport d'information (...) par la commission des affaires économiques sur la pêche

Date de remise :

Auteur(s) : Annaïg Le Meur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

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Présentation

Le secteur des pêches maritimes français, qui représente 13 536 emplois et un chiffre d’affaires de 1,9 milliard d’euros environ pour 466 000 tonnes de pêche fraîche et congelée, constitue un secteur économique à part. Essentielle à l’aménagement des territoires côtiers et ultramarins, la pêche française génère trois emplois à terre pour un emploi en mer, et alimente ainsi une dense filière en aval. Les pêches maritimes françaises se distinguent par la grande diversité des métiers et des espèces recherchées ainsi que par une flotte composite mêlant pêche artisanale et pêche plus industrielle. Fruit d’échanges, de rencontres, de réflexions, ce rapport a pour objectif d’être à la fois un état des lieux préalable à la future politique commune des pêches (PCP). Mais surtout, il pose la réelle nécessité d’élaborer et de définir une stratégie nationale des pêches. La première partie constitue un état des lieux de la situation de la filière en France qu’elle établit dans un contexte européen dominé par la perspective du Brexit. La deuxième partie, adoptant une perspective de plus long terme et un périmètre national, est consacrée à la question de l’attractivité des métiers de la pêche. Le rapport conclut par 34 propositions qui concernent toute la filière allant de la réorganisation des criéées au renforcement des moyens matériels et humains des lycées professionnels maritimes, en passant par une plus juste répartition des quotas et des droits de pêche et la précision juridique de la notion de « pêche artisanale »...

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Sommaire

SYNTHÈSE
1. Un secteur économique essentiel pour l’aménagement des territoires côtiers et ultramarins
2. Une politique européenne des pêches très intégrée ayant permis une nette amélioration de l’état de la ressource mais aujourd’hui très contestée par les professionnels
3. Une administration française remise en cause dont l’action pourrait être unifiée au sein d’un ministère dédié
4. La perspective du Brexit fait peser de très lourdes incertitudes sur l’ensemble de la filière
5. Quel modèle de pêche pour demain ?
6. Une gouvernance plus ouverte et plus transparente
7. Une plus juste répartition des droits de pêche
8. Une image à revaloriser
9. Adapter les formations professionnelles des marins pêcheurs aux enjeux contemporains
10. Renouveler et moderniser la flotte de pêche

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT, M. SÉBASTIEN JUMEL,DÉPUTÉ DE SEINE-MARITIME

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : LES PÊCHES MARITIMES FRANÇAISES, UN SECTEUR STRATÉGIQUE À L’ÉPREUVE DU BREXIT

I. UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE PROÉTIFORME, ESSENTIELLE À L’AMÉNAGEMENT TERRITORIAL DES RÉGIONS CÔTIÈRES ET ULTRAMARINES
A. LA FRANCE : UNE GRANDE NATION MARITIME QUI S’IGNORE
B. LES PÊCHES MARITIMES : UNE ACTIVITÉ ANCRÉE TERRITORIALEMENT DANS LAQUELLE UN EMPLOI EN MER GÉNÈRE TROIS EMPLOIS À TERRE
1. État des lieux statistique du secteur :
2. Une activité essentielle à l’aménagement des territoires côtiers et ultramarins
3. Une amélioration de la complémentarité des places portuaires est souhaitable
4. Une dense filière aval dépendante des débarques

C. UNE BALANCE COMMERCIALE DÉFICITAIRE
D. DES PÊCHES AU PLURIEL : DE LA DIVERSITÉ DES MÉTIERS DE LA PÊCHE
1. Atlantique/Manche/Mer du Nord : des pêcheries polyvalentes
2. La pêche méditerranéenne : une très forte prévalence de la pêche artisanale et des petits métiers
3. Les pêches maritimes en outre-mer

E. UNE CONSOMMATION LÉGÈREMENT EN BAISSE ET EN MUTATION, MAIS UNE MÉCONNAISSANCE PERSISTANTE DES ESPÈCES COMMERCIALISÉES ET DES MÉTIERS DE LA PÊCHE
1. Une consommation en mutation
2. Une exigence croissante de traçabilité
3. Une méconnaissance durable des espèces commercialisées

II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE PARTICULIÈREMENT INTÉGRÉE ET UN ÉTAT FRANÇAIS QUI DOIT AFFIRMER SA STRATÉGIE EN MATIÈRE D’ÉCONOMIE MARITIME
A. LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PÊCHE : DES EFFETS POSITIFS SUR L’ÉTAT DES RESSOURCES HALIEUTIQUES MAIS UN FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE INEFFICIENT
1. Une politique commune de la pêche (PCP) qui favorise le développement d’une gestion de la ressource halieutique durable mais dont les conséquences sur la structure de la flotte et sur le plan social sont négatives
2. Le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) : de graves faiblesses et dysfonctionnements pour la période 2014-2020 qui devront être dépassés pour la période suivante

B. UN ÉTAT QUI DOIT RÉAFFIRMER SON RÔLE DE STRATÈGE
1. Une « administration de la mer » dont les moyens matériels et humains doivent être maintenus, voire renforcés, pour en garantir l’efficacité
2. Une action de l’État à unifier au sein d’un ministère dédié

III. LA PERSPECTIVE DU BREXIT FAIT PESER DES INCERTITUDES PRÉJUDICIABLES SUR L’ENSEMBLE DE LA FILIÈRE
A. LA PART DES CAPTURES EFFECTUÉES DANS LES EAUX BRITANNIQUES PAR LES PÊCHEURS FRANÇAIS EST DÉTERMINANTE
B. LES INCERTITUDES LIÉES AU BREXIT ONT D’ORES ET DÉJÀ DES EFFETS SUR L’INVESTISSEMENT DANS LE SECTEUR
C. UN BREXIT SANS ACCORD AURAIT DE GRAVES RÉPERCUSSIONS SUR L’ENSEMBLE DE LA FILIÈRE, AMONT ET AVAL COMPRIS
D. UN REPORT DE L’EFFORT DE PÊCHE SUR UNE ZONE PROCHE DE LA BANDE CÔTIÈRE SERAIT DÉSASTREUX
1. Les zones accessibles aux pêcheurs professionnels n’ont cessé de se réduire
2. Le report de l’effort de pêche résultant du Brexit pourrait engendrer des conflits entre pêcheurs et une surexploitation des ressources de la bande côtière

E. LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS ENVISAGÉS PAR LE GOUVERNEMENT EN CAS DE BREXIT SANS ACCORD SONT PEU RASSURANTS
F. LA MISSION D’INFORMATION INSISTE SUR L’ABSOLUE NÉCESSITÉ DE FAIRE DE LA PÊCHE L’UN DES ENJEUX MAJEURS DES NÉGOCIATIONS


SECONDE PARTIE : QUEL MODÈLE POUR UNE PÊCHE FRANÇAISE DE DEMAIN ATTRACTIVE ET DURABLE ?

I. PRÉSERVER LE CARACTÈRE POLYVALENT DE LA PÊCHE FRANÇAISE TOUT EN PROTÉGEANT PLUS PARTICULIÈREMENT LA PÊCHE ARTISANALE
A. NOMMER POUR GOUVERNER : LES DIFFÉRENTES TYPOLOGIES DES MODÈLES DE FLOTTE SONT INSATISFAISANTES ET CONTRADICTOIRES
B. UNE PÊCHE ARTISANALE, À TAILLE HUMAINE, ANCRÉE DANS UNE ÉCONOMIE TERRITORIALE ET POURVOYEUSE D’EMPLOIS, À PROTÉGER ET À DÉFINIR JURIDIQUEMENT
1. Une pêche artisanale qui doit être définie juridiquement en droit français
2. Favoriser le maintien et le développement d’une pêche à taille humaine, ancrée dans une économie territoriale et créatrice d’emplois

C. UNE PÊCHE INDUSTRIELLE ÉGALEMENT NÉCESSAIRE DONT LE LIEN RÉEL AVEC LE TERRITOIRE FRANÇAIS DOIT ÊTRE GARANTI
1. La pêche industrielle contribue fortement au volume de poissons débarqués au bénéfice de la filière aval
2. De l’importance de garantir un lien économique réel entre le territoire et les navires hauturiers battant pavillon français mais sous capitaux majoritairement ou partiellement étrangers

II. PROMOUVOIR UNE GOUVERNANCE PLUS EFFICACE ET PLUS INCLUSIVE DU SECTEUR DE LA PÊCHE
1. Une gouvernance relativement complexe
2. La complexité et l’opacité de la prise de décision rendent nécessaire une modernisation et une démocratisation de la gouvernance du secteur de la pêche
3. Des synergies entre pêcheurs, scientifiques, associations et usagers sont à rechercher afin d’éclairer la décision politique de manière plus pertinente

III. L’IMAGE DES MÉTIERS DE LA PÊCHE : UNE COMMUNICATION À RÉINVENTER
A. DES MÉTIERS MAL CONNUS DU GRAND PUBLIC ET UNE IMAGE DÉGRADÉE EN PARTIE DÛE AUX CAMPAGNES DE COMMUNICATION DE CERTAINES ONG
1. Des métiers insuffisamment connus du grand public
2. Une image caricaturale et dégradée qui résulte partiellement des relations tendues entre professionnels de la pêche et certaines ONG

B. FIERS D’ÊTRE MARINS MAIS PEU DÉSIREUX DE VOIR LEURS ENFANTS LE DEVENIR : UNE IMAGE PARADOXALE DE SOI
1. Les professionnels expriment leur fierté d’être pêcheurs…
2. … mais affichent un fort pessimisme

C. LA PROFESSION A PRIS CONSCIENCE DE LA NÉCESSITÉ DE COMMUNIQUER DE MANIÈRE PLUS POSITIVE SUR LES MÉTIERS DE LA FILIÈRE
1. Campagne d’affichage dans les gares à l’initiative de Pavillon France : « l’avenir de la terre se joue aussi en mer »
2. Campagne « Ligne d’Horizon » : pour la promotion du métier de marin pêcheur

IV. À QUELS PÊCHEURS ALLONS-NOUS LAISSER LA MER ?
A. UN SECTEUR DONT LA BONNE SANTÉ ÉCONOMIQUE ET LES SALAIRES PLUTÔT ÉLEVÉS FONT CONTRASTE AVEC LE DIFFICILE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS
1. Les salaires et les conditions de vie à bord n’ont cessé de s’améliorer au cours des dernières années
2. La filière se heurte néanmoins à de graves difficultés de recrutement qui constituent une menace pour sa pérennité

B. REVALORISER LES FILIÈRES PROFESSIONNELLES MARITIMES
1. La dévalorisation des filières professionnelles maritimes s’inscrit dans le cadre plus général de la dévalorisation de la voie professionnelle en France
2. Les filières professionnelles maritimes ne bénéficient que faiblement du retour en grâce de certains métiers manuels
3. Les filières professionnelles maritimes doivent être revalorisées

C. ADAPTER LA FORMATION DES JEUNES PÊCHEURS AUX ENJEUX CONTEMPORAINS
1. Renforcer le maillage territorial des lycées professionnel maritime
2. Favoriser le développement d’un enseignement maritime plus ouvert
3. Faciliter, dans le cadre de la formation initiale, les stages et formations en alternance en « conditions réelles » et développer les enseignements relatifs au respect de l’environnement
4. Adapter la formation continue aux contraintes des marins pêcheurs

V. FAVORISER UNE GESTION PLUS TRANSPARENTE, DÉMOCRATIQUE ET ÉQUILIBRÉE DE L’ACCÈS AUX DROITS DE PÊCHE
A. L’ACCÈS À LA RESSOURCE POUR LES PÊCHEURS PROFESSIONNELS EST AUJOURD’HUI CONDITIONNÉ PAR L’OBTENTION DE NOMBREUX DROITS ET AUTORISATIONS DÉLIVRÉS PAR DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISATIONS DIFFÉRENTES
1. Autorisations administratives préalables : décision de réservation de capacité, attribution d’un permis de mise en exploitation et délivrance d’une licence européenne de pêche
2. L’accès à la ressource halieutique : quotas et autorisations de pêche

B. LA MISE EN PLACE DE QUOTAS INDIVIDUELS TRANSFÉRABLES (QIT) CONDUIRAIT À UNE PRIVATISATION DE LA RESSOURCE
C. FAVORISER UNE RÉPARTITION DES DROITS DE PÊCHE TRANSPARENTE ET TENANT COMPTE D’UN ÉQUILIBRE TERRITORIAL À L’ÉCHELLE NATIONALE

VI. DE L’URGENCE DE RENOUVELER LES NAVIRES POUR SAUVER LA PÊCHE FRANÇAISE ET L’ATTRACTIVITÉ DE SES MÉTIERS
A. UNE FLOTTE DONT LE VIEILLISSEMENT NE CESSE DE S’ACCENTUER
1. Une flotte qui n’a cessé de se dégrader et dont l’état est aujourd’hui préoccupant
2. Les conséquences du vieillissement de la flotte pèsent lourdement sur l’attractivité et l’efficience du secteur
3. Des obstacles économiques, règlementaires et techniques au renouvellement de la flotte

B. INTERDITES DEPUIS 2005, LES SUBVENTIONS PUBLIQUES À LA CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PÊCHE DEVRAIENT ÊTRE PERMISES SOUS CONDITIONS DANS LE CADRE DU NOUVEAU FONDS EUROPÉEN POUR LES AFFAIRES MARITIMES ET LA PÊCHE (FEAMP)
1. La situation actuelle : une interdiction des aides publiques à la construction de navires – mais non à leur modernisation – sauf dans les territoires ultramarins
2. Dans le cadre du prochain FEAMP, les aides publiques à la construction de navires pourraient être à nouveau permises dans des conditions qui doivent être strictement encadrées
3. Si la possibilité de recourir à des subventions publiques pour la construction de navires neufs apparait légitime au regard de l’état de la flotte de pêche française, plusieurs éléments invitent à en faire un usage prudent et mesuré

C. RENOUVELER LA FLOTTE POUR PÊCHER MIEUX : LE NAVIRE DU FUTUR
a. Favoriser le caractère polyvalent des navires
b. Favoriser l’innovation et la recherche en matière de propulsion et de motorisation des navires
c. Développer des engins de pêche plus sélectifs

CONCLUSION

LISTE DES PROPOSITIONS

GLOSSAIRE DES TERMES TECHNIQUES

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

DÉPLACEMENTS DE LA MISSION

ANNEXE 1

ANNEXE 2
1. Enseignements du questionnaire à destination des marins pêcheurs :
2. Questionnaire pour les proches de marins pêcheurs :
3. Questionnaire destiné au grand public

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 170 pages

Édité par : Assemblée nationale

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