Fondation Agir contre l'exclusion

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) créée en 1993 a pour but d’inciter les entreprises à jouer un rôle actif dans l’insertion des personnes en difficulté, elle est reconnue d’utilité publique, par le décret du 18 février 1994. La Cour des comptes a contrôlé ses exercices de 2013 à 2017. La FACE a essentiellement joué le rôle d’une fondation opératrice, selon trois modalités : des projets menés en propre ; des projets conduits par les fondations abritées ; enfin des projets mis en œuvre par l’intermédiaire d’entités tierces, essentiellement des clubs locaux d’entreprises, structures associatives indépendantes.

Revenir à la navigation

Sommaire

MODALITÉS D’ÉLABORATION DU RAPPORT
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE NON-CONFORMITÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN MODÈLE ORIGINAL EN FORTE ÉVOLUTION

I - UN RÔLE PRÉCURSEUR DANS LA MOBILISATION DES ENTREPRISES CONTRE L’EXCLUSION, UNE INTERVENTION DEVENUE PROGRESSIVEMENT DE PLUS EN PLUS LARGE ET DIVERSIFIÉE
A - À sa création, un organisme principalement d’alerte et de sensibilisation des entreprises
B - À partir de 2010, un net changement de positionnement
C - Une traduction statutaire en 2013 de l’élargissement du périmètre et des modalités d’intervention

II - LES SPÉCIFICITÉS DES MODES ACTUELS D’INTERVENTION DE LA FACE
A - Un financement très majoritairement assuré par le mécénat des projets menés en propre par la Fondation
B - Une croissance très rapide des fondations abritées
C - Le développement d’un réseau d’entités tierces, essentiellement des clubs locaux d’entreprises


CHAPITRE II - UNE SITUATION FINANCIÈRE REMETTANT EN CAUSE LE STATUT DE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE

I - UNE PRÉSENTATION DES COMPTES MASQUANT LA RÉALITÉ DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA FONDATION

A - Une présentation des comptes de la Fondation faisant masse de la fondation abritante et des fondations abritées
B - Une présentation des produits d’exploitation ne permettant pas d’apprécier la part des dons ouvrant droit à un avantage fiscal parmi les ressources de la FACE
C - Au passif du bilan, une absence de mention de la dotation statutaire à partir de 2015

II - UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE JUSQU’EN 2016 REMETTANT EN CAUSE L’EXISTENCE DE LA FACE COMME FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE
A - De 2013 à 2016, une dégradation de l’exploitation et du résultat
B - À partir de 2015, une mobilisation de la trésorerie des fondations abritées pour éviter la rupture de paiement
C - Des actifs dangereusement surévalués
D - Au passif, des fonds propres en forte diminution, une dotation intégralement consommée

III - UNE ABSENCE D’ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES


CHAPITRE III - DES DÉFAILLANCES DANS LA GOUVERNANCE ET LA GESTION À L’ORIGINE DE PRATIQUES ANORMALES POUR UNE FRUP

I - DE SÉRIEUSES DÉFAILLANCES D’ORGANISATION
A - Un conseil d’administration qui n’a pas rempli pleinement son rôle
B - Une mise en place encore incomplète d’un dispositif de maîtrise des risques
C - Une mise en place récente du suivi de l’émission des reçus fiscaux

II - UN MANQUE D’ENCADREMENT DE LA GESTION DES PROJETS CONDUITS PAR LA FONDATION
A - Une sélection des projets longtemps trop peu formalisée
B - Une qualité de pilotage et d’évaluation des projets très inégale
C - Des pratiques difficilement conciliables avec les exigences d’indépendance et de désintéressement d’une FRUP

III - UN DÉFAUT DE RIGUEUR PRÉJUDICIABLE DANS LA CRÉATION ET LE SUIVI DES FONDATIONS ABRITÉES
A - Une obligation de compte rendu très insuffisante
B - Un retour financier, par le biais de fondations abritées, profitant aux entreprises à l’origine de leur création, selon une pratique discutable


ANNEXES
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 89 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation