Fondation Agir contre l'exclusion

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

La Fondation Agir contre l’exclusion (FACE) créée en 1993 a pour but d’inciter les entreprises à jouer un rôle actif dans l’insertion des personnes en difficulté, elle est reconnue d’utilité publique, par le décret du 18 février 1994. La Cour des comptes a contrôlé ses exercices de 2013 à 2017. La FACE a essentiellement joué le rôle d’une fondation opératrice, selon trois modalités : des projets menés en propre ; des projets conduits par les fondations abritées ; enfin des projets mis en œuvre par l’intermédiaire d’entités tierces, essentiellement des clubs locaux d’entreprises, structures associatives indépendantes.

Revenir à la navigation

Sommaire

MODALITÉS D’ÉLABORATION DU RAPPORT
SYNTHÈSE
DÉCLARATION DE NON-CONFORMITÉ
RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION

CHAPITRE I - UN MODÈLE ORIGINAL EN FORTE ÉVOLUTION

I - UN RÔLE PRÉCURSEUR DANS LA MOBILISATION DES ENTREPRISES CONTRE L’EXCLUSION, UNE INTERVENTION DEVENUE PROGRESSIVEMENT DE PLUS EN PLUS LARGE ET DIVERSIFIÉE
A - À sa création, un organisme principalement d’alerte et de sensibilisation des entreprises
B - À partir de 2010, un net changement de positionnement
C - Une traduction statutaire en 2013 de l’élargissement du périmètre et des modalités d’intervention

II - LES SPÉCIFICITÉS DES MODES ACTUELS D’INTERVENTION DE LA FACE
A - Un financement très majoritairement assuré par le mécénat des projets menés en propre par la Fondation
B - Une croissance très rapide des fondations abritées
C - Le développement d’un réseau d’entités tierces, essentiellement des clubs locaux d’entreprises


CHAPITRE II - UNE SITUATION FINANCIÈRE REMETTANT EN CAUSE LE STATUT DE FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE

I - UNE PRÉSENTATION DES COMPTES MASQUANT LA RÉALITÉ DE LA SITUATION
FINANCIÈRE DE LA FONDATION

A - Une présentation des comptes de la Fondation faisant masse de la fondation abritante et des fondations abritées
B - Une présentation des produits d’exploitation ne permettant pas d’apprécier la part des dons ouvrant droit à un avantage fiscal parmi les ressources de la FACE
C - Au passif du bilan, une absence de mention de la dotation statutaire à partir de 2015

II - UNE DÉGRADATION DE LA SITUATION FINANCIÈRE JUSQU’EN 2016 REMETTANT EN CAUSE L’EXISTENCE DE LA FACE COMME FONDATION RECONNUE D’UTILITÉ PUBLIQUE
A - De 2013 à 2016, une dégradation de l’exploitation et du résultat
B - À partir de 2015, une mobilisation de la trésorerie des fondations abritées pour éviter la rupture de paiement
C - Des actifs dangereusement surévalués
D - Au passif, des fonds propres en forte diminution, une dotation intégralement consommée

III - UNE ABSENCE D’ALERTE PAR LE COMMISSAIRE AUX COMPTES


CHAPITRE III - DES DÉFAILLANCES DANS LA GOUVERNANCE ET LA GESTION À L’ORIGINE DE PRATIQUES ANORMALES POUR UNE FRUP

I - DE SÉRIEUSES DÉFAILLANCES D’ORGANISATION
A - Un conseil d’administration qui n’a pas rempli pleinement son rôle
B - Une mise en place encore incomplète d’un dispositif de maîtrise des risques
C - Une mise en place récente du suivi de l’émission des reçus fiscaux

II - UN MANQUE D’ENCADREMENT DE LA GESTION DES PROJETS CONDUITS PAR LA FONDATION
A - Une sélection des projets longtemps trop peu formalisée
B - Une qualité de pilotage et d’évaluation des projets très inégale
C - Des pratiques difficilement conciliables avec les exigences d’indépendance et de désintéressement d’une FRUP

III - UN DÉFAUT DE RIGUEUR PRÉJUDICIABLE DANS LA CRÉATION ET LE SUIVI DES FONDATIONS ABRITÉES
A - Une obligation de compte rendu très insuffisante
B - Un retour financier, par le biais de fondations abritées, profitant aux entreprises à l’origine de leur création, selon une pratique discutable


ANNEXES
RÉPONSE DE L’ORGANISME CONCERNÉ

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 89 pages

Édité par : Cour des comptes

Revenir à la navigation