Rapport final d'évaluation du 4e plan interministériel de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes

Remis le :

Auteur(s) : Danielle Bousquet ; Yseline Fourtic ; Romain Sabathier

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Conformément à la saisine du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes le 19 octobre 2016 par la ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, le rapport présente l’évaluation globale et synthétique de la mise en œuvre du 4e plan 2014-2016 . Il formule 25 recommandations organisées suivant six axes :

  • engament financier,
  • production de connaissances et accès à l’information et au droit,
  • pilotage,
  • écoute et accompagnement des victimes,
  • public en situation de vulnérabilité,
  • violences sexuelles.

Ces recommandations sont destinées à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre du 5e plan interministériel en préparation pour les années 2017-2019.

ÉVALUER LE 4E PLAN 2014-2016 ET CONTRIBUER AU 5E PLAN 2017-2019

TITRE I – 4E PLAN INTERMINISTÉRIEL 2014-2016 : D’UNE IMPULSION INTERMINISTÉRIELLE SANS PRÉCÉDENT EN FRANCE À UNE MOBILISATION ENCOURAGEANTE ET UNE MISE EN OEUVRE EN COURS
1. Une forte ambition de départ et un exercice inédit d’évaluation d’un plan interministériel « violences » en France
2. Une mise en oeuvre effective globalement satisfaisante mais à poursuivre
3. Des inquiétudes persistantes en matière de financements

TITRE II – 5E PLAN INTERMINISTÉRIEL 2017-2019 : CONSOLIDER LA DYNAMIQUE EXISTANTE ET L’ÉLEVER À LA HAUTEUR DES BESOINS INDUITS PAR LES VIOLENCES MASCULINES
1. Confirmer, amplifier et simplifier les financements
2. Accélérer l’amélioration des données quantitatives et qualitatives
3. Renforcer le pilotage interministériel et la coordination départementale
4. Assurer enfin une écoute et un accompagnement adaptés aux victimes tout au long de leur parcours
5. Mieux prendre en compte les situations particulières de vulnérabilités ou les spécificités de certaines victimes : jeunes femmes, femmes réfugiées, femmes handicapées, enfants...
6. Intégrer une priorité transversale : la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, notamment le viol


RECOMMANDATIONS EN VUE DU 5E PLAN INTERMINISTÉRIEL
TABLEAU DE BORD DE LA MISE EN OEUVRE DU 4E PLAN

REMERCIEMENTS

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 40 pages
  • Édité par : Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes