Rapport du groupe de travail chargé de tirer les enseignements du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Auteur(s) : Jean-Olivier Viout

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Justice

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Présentation

Ce document constitue le rapport définitif du groupe de travail chargé de procéder à une analyse technique de la procédure qui a été suivie dans le cadre de l'affaire dite d'Outreau", dans le but de faire toute proposition utile afin d'améliorer le traitement judiciaire des dossiers complexes (consulter le rapport d'étape). Les auditions menées par le groupe de travail ont amené à mettre en évidence six problématiques qui regroupent 49 préconisations : le recueil et l'expertise de la parole de l'enfant - l'apport de la procédure d'information judiciaire - le contrôle de la détention provisoire - la prise en charge du mineur victime - le déroulement du procès d'assises - les relations avec les médias."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 66 pages

Collection :

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