Rapport d'information (...) sur la politique des lanceurs spatiaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires économiques Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

Depuis le lancement, en 2014, du programme Ariane 6, les conditions de marché ont évolué. Le conseil de l’Agence spatiale européenne, qui se réunit au niveau ministériel les 27et 28 novembre 2019, doit prendre des décisions importantes en vue d’adapter le programme au contexte. C’est pour mieux en saisir les enjeux qu’un groupe de travail commun aux commissions des affaires économiques et des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a été mis en place le 22 mai 2019. Les  conclusions du groupe de travail ont été présentées aux deux commissions le 19 novembre. Le rapport appelle à des décisions fortes : miser dès aujourd'hui, au-delà d'Ariane 6, sur le réutilisable ; établir une préférence européenne ; assouplir le retour géographique source d'éclatement industriel et de surcoûts ; remettre en cause les développements de Vega E qui conduiraient à une concurrence fratricide en Europe.

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Sommaire

CONTEXTE
AVANT-PROPOS

I. ARIANE 6 NE POURRA PAS BÉNÉFICIER DES CONDITIONS FAVORABLES QU'A CONNUES ARIANE 5

A. AVEC ARIANE, L'EUROPE A ÉTÉ PIONNIÈRE DU TRANSPORT SPATIAL COMMERCIAL
1. Ariane 5 : un succès technique et commercial
a) Ariane 5 s'est octroyé près de la moitié du marché commercial accessible des satellites géostationnaires sur les dix dernières années
b) Avec Soyouz et Vega, Arianespace est en mesure de couvrir la totalité du spectre des orbites
c) Un succès qui s'appuie sur le Centre spatial guyanais

2. Ariane 6 : une solution de continuité

B. LE CONTEXTE EST AUJOURD'HUI BIEN PLUS ADVERSE
1. Un marché incertain exigeant des solutions flexibles et adaptées aux besoins des clients
2. Une concurrence vive exerçant une pression à la baisse sur les prix...
a) L'arrivée de SpaceX, premier représentant du « New Space », a bouleversé le marché commercial
b) La concurrence sur le marché commercial mondial ouvert devrait encore s'accroître

3. ...et bénéficiant d'un soutien public important
4. Une évolution fondée sur une innovation de rupture en passe de devenir le nouveau standard technologique : la réutilisation


II. UN EFFORT DE MODERNISATION VITAL POUR MAINTENIR NOTRE AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE

A. UN CONSEIL MINISTÉRIEL STRATÉGIQUE POUR GARANTIR NOTRE AUTONOMIE D'ACCÈS À L'ESPACE
1. Des financements supplémentaires à la hauteur des enjeux devront être actés
2. Assurer la transition entre Ariane 5 et 6 face à des perspectives de marché incertaines
3. Miser dès aujourd'hui sur le réutilisable
a) L'Europe doit dès aujourd'hui se lancer dans le réutilisable
b) Prometheus et Themis : les premières briques d'un futur lanceur réutilisable
c) Poursuivre la réduction des coûts

4. Ne pas créer une concurrence intra-européenne
a) S'opposer à un projet de hausse de la capacité d'emport de Vega C
b) Compléter la famille des lanceurs européens par des solutions dédiées aux petits satellites ?

B. UNE NÉCESSAIRE RÉVISION DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DES LANCEURS SPATIAUX
1. Pour une préférence européenne
a) Augmenter le volume potentiel de la demande institutionnelle en établissant un principe de préférence européenne
b) Augmenter le volume réel de la demande institutionnelle
c) Remplacer le soutien à l'exploitation par des commandes pluriannuelles et agrégées au niveau européen

2. Assouplir le principe du retour géographique
a) Appliquer la règle du retour géographique de façon plus souple et incitative
b) Réduire la dispersion de la production industrielle

C. RESTAURER L'AMBITION SPATIALE EUROPÉENNE
1. La nécessité d'un leadership collectif appuyé sur une ambition
2. Une indispensable mobilisation budgétaire

ANNEXES

I. LES INSTITUTIONS DE L'EUROPE SPATIALE
II. MARCHÉ COMMERCIAL ET MARCHÉ INSTITUTIONNEL : UNE DISTINCTION FRAGILE
III. LA CLASSIFICATION DES PETITS SATELLITES
IV. LE PARI AMÉRICAIN DE DÉVELOPPEMENT DE L'OFFRE DE TRANSPORT SPATIAL COMMERCIAL
V. MODALITÉS DE CALCUL DE LA RÈGLE DU RETOUR GÉOGRAPHIQUE : ARTICLE 4 DE L'ANNEXE V DE LA CONVENTION DE 1975

VI. NOUVELLE GOUVERNANCE INDUSTRIELLE SUR LE DÉVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION DÉFINIE EN 2014
VII. LA RÉPARTITION DU FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS (CSG)
TRAVAUX EN COMMISSION

Audition commune de MM. André-Hubert Roussel, président exécutif d'ArianeGroup, et Jean-Yves Le Gall, président du Centre national d'études spatiales (Mercredi 22 mai 2019)
Adoption du rapport (Mardi 19 novembre 2019)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES

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Fiche technique

Autre titre : Lanceurs spatiaux : restaurer l'ambition spatiale européenne

Pagination : 131 pages

Édité par : Sénat

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