Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur l'audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

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Présentation

Lancé à l'automne 2018, le programme « Action publique 2022 » se traduit par une diminution des effectifs et une réforme des réseaux de l’État à l’étranger. Ceci a pour conséquence une évolution importante des processus de gestion des postes diplomatiques. La réforme consiste en la mutualisation des emplois et des crédits de soutien des administrations de l’État à l’étranger entre les mains des secrétaires généraux d’ambassade (SGA), eux-mêmes placés sous la tutelle des ambassadeurs, qui voient leur rôle de coordination des moyens de l’État à l’étranger renforcé. Ce rapport vise à établir un premier bilan du cadre de gestion qui se dessine dans les ambassades un an après le lancement de la réforme. Le nouveau cadre de gestion concerne avant tout les fonctions « support » qui incluent les finances, les ressources humaines, l’immobilier et la logistique, les systèmes d’information et la sécurité diplomatique.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. « ACTION PUBLIQUE 2022 » : UNE RÉFORME NÉCESSAIRE QUI FAIT ÉVOLUER LE CADRE DE GESTION DES POSTES DIPLOMATIQUES

A. UNE RÉFORME DE MODERNISATION DE L’ÉTAT DÉCLINÉE À L’ACTION EXTÉRIEURE DE L’ÉTAT
1. La commande : baisser la dépense publique et rationaliser l’administration de l’État à l’étranger
a. La réduction de la dépense publique
b. L’administration de l’État à l’étranger restait perfectible

2. Le projet de réforme : une réduction de la masse salariale couplée à une mutualisation des fonctions support entre les mains du SGA
a. La réduction de la masse salariale
b. La mutualisation des fonctions support
c. Le SGA, clef de voute de la réforme

3. La méthode : une mise en œuvre précipitée mais désormais stabilisée

B. UN CADRE DE GESTION RÉNOVÉ
1. Les processus de gestion ont été améliorés…
a. Les services extérieurs déchargés des fonctions support
b. Une plus grande souplesse dans la gestion
c. Une plus grande cohérence et unité dans l’action de l’État à l’étranger

d. Des économies de fonctionnement et de masse salariale
2. … ce que favorise la bonne culture de gestion du ministère


II. POUR QUE LA RÉFORME RÉUSSISSE, PLUSIEURS POINTS DE VIGILANCE DEVRONT ÊTRE PRIS EN COMPTE

A. UN ANGLE MORT : LA SURCHARGE DE TRAVAIL DES SGA

B. UN SENTIMENT D’ARBITRAIRE VIS-À-VIS DE CERTAINES DÉCISIONS DE RATIONALISATION

C. UNE RÉFORME QUI RESTE ENCORE INCOMPLÈTE
1. Les crédits non transférés
2. Les emplois non transférés

D. LE PILOTAGE DE L’ADMINISTRATION DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER RESTE ENCORE INCERTAIN
1. Vers le bas : vis-à-vis des services extérieurs et des opérateurs
2. Vers le haut : vis-à-vis de l’administration centrale du Quai d’Orsay
3. Sur les côtés : vis-à-vis des autres ministères à l’étranger

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS ET DÉPLACEMENTS

ANNEXE 2 : EXEMPLE TYPE DE FICHE DE POSTE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL D’AMBASSADE

ANNEXE 3 : CONVENTION INTERMINISTÉRIELLE DE GESTION CONCERNANT LES RÉSEAUX DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 71 pages

Édité par : Assemblée nationale

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