Rapport d'information (...) sur la filière française des biocarburants

L’ESSENTIEL

LISTE DES RECOMMANDATIONS

PANORAMA DES BIOCARBURANTS

I. DES PROCESSUS DE PRODUCTION BIEN ÉTABLIS POUR LES BIOCARBURANTS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION MAIS ENCORE EXPÉRIMENTAUX POUR LES AUTRES GÉNÉRATIONS
A. LA FILIÈRE DU BIOÉTHANOL
B. LA FILIÈRE DU BIOGAZOLE
C. VERS DES BIOCARBURANTS DE DEUXIÈME ET DE TROISIÈME GÉNÉRATIONS

II. UNE PLACE NOTABLE DANS LA CONSOMMATION ET LA PRODUCTION D’ÉNERGIE
A. UNE PART DANS LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE ENCORE LIMITÉE BIEN QU’EN FORTE AUGMENTATION DEPUIS DEUX DÉCENNIES
B. UNE PART DANS LA PRODUCTION D’ÉNERGIE PLUTÔT ÉLEVÉE, SANS COMMUNE MESURE CEPENDANT AVEC LES PAYS LEADERS
C. UNE POSITION EXTÉRIEURE ASSURANT L’AUTOSUFFISANCE DE LA FRANCE POUR LE BIOÉTHANOL MAIS NON POUR LE BIOGAZOLE
D. UN NIVEAU DE COMPÉTITIVITÉ PORTÉ PAR LA QUALITÉ DE L’OUTIL INDUSTRIEL MAIS SOUMIS AUX ALÉAS DES COURS AGRICOLES

LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS

I. LE CADRE D’INTERVENTION DES POUVOIRS PUBLICS
A. DES OBJECTIFS AMBITIEUX FIXÉS PAR LE LÉGISLATEUR ET LE POUVOIR RÉGLEMENTAIRE
1. Les objectifs généraux fixés par le législateur
2. Les modalités d’action précisées par le pouvoir réglementaire
B. LES LEVIERS FISCAUX
1. De la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
2. De la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) à la taxe incitative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB)
3. Les soutiens fiscaux aux véhicules Flexfuel
C. LES INTERVENTIONS BUDGÉTAIRES
1. L’effort de recherche national et européen
2. Les soutiens budgétaires aux véhicules Flexfuel

II. L’IMPACT DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LA POLITIQUE NATIONALE
A. LES DIRECTIVES DU 23 AVRIL 2009 DITES "ENR I" ET "QUALITÉ DES CARBURANTS"
B. LA DIRECTIVE DU 9 SEPTEMBRE 2015 DITE "CASI"
C. LA DIRECTIVE DU 11 DÉCEMBRE 2018 DITE "ENR II"

III. QUEL BILAN POUR LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE EN FAVEUR DES BIOCARBURANTS ?
A. DES OBJECTIFS D’INCORPORATION ATTEINTS
B. UNE AUGMENTATION CONTINUE DE LA CONSOMMATION
C. UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET UNE OFFRE DE VÉHICULES EN COURS D’ÉVOLUTION
D. LES RETOMBÉES ENCORE LIMITÉES DE L’EFFORT DE RECHERCHE

LE DÉBAT SUR L’INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS

I. L’INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS SUR LE PLAN AGRICOLE
A. DEUX FILIÈRES INDUSTRIELLES GÉNÉRATRICES DE PRÈS DE 30 000 EMPLOIS EN FRANCE ET DE DÉBOUCHÉS POUR LES AGRICULTEURS
1. La filière biodiesel
2. La filière bioéthanol
3. Le mix de matières premières, premier facteur de compétitivité des filières biocarburants sur les marchés internationaux
B. UN INTÉRÊT MANIFESTE POUR LES FILIÈRES AGRICOLES
C. COMPLÉMENTARITÉ PLUTÔT QUE CONCURRENCE AVEC LES PRODUCTIONS DE DENRÉES ALIMENTAIRES

II. L’INTÉRÊT DES BIOCARBURANTS SUR LE PLAN ÉNERGÉTIQUE
A. LES BIOCARBURANTS CONCOURRENT À LA TRANSITION ET À L’INDÉPENDANCE ÉNERGETIQUES
1. La diversification du mix énergétique
2. Le renforcement de l’indépendance énergétique
B. LES BIOCABURANTS PRÉSENTENT DES BÉNÉFICES POUR LES PRODUCTEURS ET LES CONSOMMATEURS D’ÉNERGIE
1. La dynamisation du marché de l’énergie
2. La limitation du coût de l’énergie pour les ménages
C. LES BIOCARBURANTS SONT ÉGALEMENT UTILES À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES ET CONTRE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
1. La contribution à la lutte contre les changements climatiques
2. La participation à la lutte contre la pollution atmosphérique

FISCALITÉ DES BIOCARBURANTS

I. LA TAXE INCITATIVE RELATIVE À L’INCORPORATION DE BIOCARBURANTS (TIRIB) : UN TAXE COMPORTEMENTALE, SANS RENDEMENT COMPTE TENU D’OBJECTIFS TROP BAS

II. DES TAUX DE TAXE INTÉRIEURE DE CONSOMMATION SUR LES PRODUITS ÉNERGÉTIQUES (TICPE) INCITATIFS POUR CERTAINS BIOCARBURANTS

QUELLES PERSPECTIVES D’ÉVOLUTION POUR LES BIOCARBURANTS ?

I. DES INCOHÉRENCES FISCALES À CORRIGER

II. AU-DELÀ DE LA FISCALITÉ DES BIOCARBURANTS, MOBILISER TOUS LES LEVIERS D’ACTION
A. FIXER UN CADRE STRATÉGIQUE CLAIR
1. Réviser le cadre stratégique
2. Identifier les appels à projets
B. FAVORISER L’ACCÈS AUX BIOCARBURANTS
1. Aider les particuliers
2. Accompagner les professionnels
C. POURSUIVRE LES NÉGOCIATIONS À L’ÉCHELLE EUROPÉENNE

GLOSSAIRE

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES