La réinsertion des personnes détenues : l'affaire de tous et de toutes

Date de remise :

Auteur(s) : Antoine Dulin

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Le conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi par le Premier ministre de la question de la réinsertion des personnes détenues. Treize ans après un précédent avis, et malgré certaines avancées, les changements en profondeur restent encore à réaliser. Les alternatives à la détention sont insuffisamment utilisées. La surpopulation carcérale atteint, en dépit de couteux investissements, un niveau record. La prison désocialise, déresponsabilise, crée de multiples ruptures ou exacerbe celles qui existaient déjà. Avec cet avis, le CESE présente les priorités pour, enfin, donner aux personnes détenues les moyens de leur réinsertion.

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Sommaire

AVIS

SYNTHÈSE

INTRODUCTION

I - REPOSER, DEVANT L’OPINION PUBLIQUE, LES TERMES DU DÉBAT
A - Des constats qu'il faut rappeler
B - Des réalités méconnues

II - DÉVELOPPER LES ALTERNATIVES À LA DETENTION
A - Lever les freins au développement des alternatives à la détention
B - Rendre effectifs les alternatives et aménagements de peine
1. Un premier impératif: éviter le plus possible la détention provisoire en développant les alternatives pré-sentencielles
2. Développer les offres de travaux d'intérêt général
3. Développer le nombre de quartiers et centres de semi-liberté dans des zones géographiques attractives
4. Sécuriser les structures mettant en oeuvre le placement extérieur et développer une offre sur l'ensemble du territoire

III - HUIT PRIORITÉS POUR DONNER AUX PERSONNES DETENUES LES MOYENS DE LEUR RÉINSERTION
A - Consolider l'organisation du parcours de peine
B - Améliorer la santé en détention et assurer la continuité des soins
1. Initier un parcours de santé sur la base d'un bilan pluridisciplinaire
2. Mettre fin aux ruptures dans l’accès aux prestations de l’Assurance maladie
3. Faire face au handicap et à la perte d'autonomie

C - Garantir l'effectivité des droits
D - La formation et le travail: des leviers incontournables de la réinsertion
1. Se former en détention
2. Travailler en détention
3. Etre accompagné dans son projet d'insertion professionnelle

E - Préserver les liens familiaux
F - Faire de la culture et du sport des vecteurs de la réinsertion
G - Améliorer l’accès à l’hébergement et au logement
H - Elargir et organiser les droits d’expression et le pouvoir d'agir des personnes détenues

IV - CONSACRER LA REINSERTION COMME UN OBJECTIF TRANSVERSAL
A - Organiser et évaluer la mise en oeuvre transversale de la réinsertion .
B - Accorder à la réinsertion des moyens à la hauteur des enjeux

CONCLUSION

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES

N°1 Composition de la section des affaires sociales et de la santé à la date du vote
N°2 Auditions et entretiens
N°3 Lettre du Premier Ministre
N°4 quelques chiffres clés
N°5 Glossaire
N°6 Mesure mensuelle de l’incarcération au 1er octobre 2019
N°7 Les prestations sociales auxquelles ont droit les personnes détenues
N°8 Peines alternatives et aménagements de peine
N°9 La ferme de Moyembrie
N°10 La justice réparative : prévenir la récidive et rétablir le lien social
N°11 Le plan numérique en prison et ses limites
N°12 Réussite aux diplômes pour les personnes détenues majeures en 2017 -2018
N°13 L'insertion par l'activité économique appliquée aux personnes détenues
N°14 le projet AILSI et le dispositif d’accompagnement de proximité de l’Eure (DAPE)
N°15 Les personnels de l’Administration pénitentiaire
N°16 Evaluation et prise en charge des auteurs d’infraction : le modèle RBR
N°17 Contribution de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité du CESE
N°18 Bibliographie
N°19 Table des sigles

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 154 pages

Édité par : Journaux officiels

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