Rapport d'évaluation n°11 des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale d'Évaluation des Recherches et Études relatives à la Gestion des Matières et Des déchets radioactifs

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Présentation

La Commission nationale d’évaluation analyse, depuis plus de vingt ans, l’état d’avancement des recherches et des études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs. La période de septembre 2016 à avril 2017 est la 10ème année de plein exercice de la présente Commission, CNE2. L’évaluation des recherches qui lui ont été présentées durant cette période fait l’objet du présent rapport (rapport n°11). Comme les années précédentes, une grande partie de ce rapport est consacrée à l’examen de la gestion des matières et déchets nucléaires, au suivi du projet de stockage Cigéo qui concerne les déchets inscrits au plan industriel de gestion des déchets (PIGD) et au suivi du programme Astrid, qui vise la construction d’un prototype de réacteur à neutrons rapides (RNR) de Génération-IV, très innovant, et qui, seul, permettrait de tester la transmutation de l’américium à l’échelle industrielle.

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Sommaire

AVANT-PROPOS 
COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE D’ÉVALUATION 
RESUME – CONCLUSION 

CHAPITRE 1 : CIGEO 

1.1 INTRODUCTION 

1.2 LES DECHETS DESTINES A CIGEO 

1.3 L’ANALYSE DU DOS PAR LA COMMISSION 
1.3.1 Les modalités de fermeture du stockage au regard de la réversibilité 
1.3.2 Le rôle du PDE 
1.3.3 L’exploitation de Cigéo 
1.3.4 La phase industrielle pilote 
1.3.5 La démonstration de sûreté après fermeture 

1.4 LES TRAVAUX MENES DANS LE CADRE DE L’APD 
1.4.1 Quel contenu pour la DAC ? 
1.4.2 Le lien entre les recherches et l’ingénierie 
1.4.3 Incertitudes 

1.5 LES RECHERCHES ENTREPRISES PAR L’ANDRA EN VUE DE LA DAC 
1.5.1 Le dimensionnement des ouvrages souterrains 
1.5.2 Le dimensionnement THM des quartiers HA 
1.5.3 Les transitoires de resaturation et de dégagement de gaz 
1.5.4 La migration des radionucléides  
1.5.5 Le rôle des scellements

1.6 FINANCEMENT, METHODOLOGIE ET INGENIERIE CONTRACTUELLE DU PROJET

1.7 GOUVERNANCE  
1.7.1 Gouvernance de Cigéo  
1.7.2 Gouvernance de l’aval du cycle  

CHAPITRE 2 : SÉPARATION ET TRANSMUTATION 

2.1 LE PROJET ASTRID  
2.1.1 Contexte  

2.2 PARTENARIATS ET COLLABORATIONS  
2.2.1 Calendrier  
2.2.2 APD 2016-2019  

2.3 LE CYCLE DU COMBUSTIBLE RICHE EN PLUTONIUM  
2.3.1 Introduction  
2.3.2 Stock de plutonium - Entreposage des MOX REP  
2.3.3 Retraitement des MOX  
2.3.4 D’Astrid à un parc de RNR  

2.4 SEPARATION DE L’AMERICIUM ET TRANSMUTATION  
2.4.1 Choix de l’américium 
2.4.2 Obtention de l’américium  
2.4.3 Irradiation de l’américium  

CHAPITRE 3 : ASSAINISSEMENT ET REPRISE DES DECHETS 

3.1 OPERATIONS D’A&D ET DE RCD : ETAT DES LIEUX 

3.2 R&D POUR LE CONDITIONNEMENT DES NOUVEAUX DECHETS 
3.2.1 Déchets bitumes 
3.2.2 Déchets Polymères 
3.2.3 Déchets contenant des métaux réactifs 

CHAPITRE 4 : DECHETS DE FAIBLE ET TRES FAIBLE ACTIVITE

4.1 GENERALITES 

4.2 DECHETS MINIERS 

4.3 TENORM 

4.4 DECHETS HISTORIQUES 

4.5 TFA DE L’INDUSTRIE NUCLEAIRE

CHAPITRE 5 : RECHERCHE FONDAMENTALE 

5.1 NEEDS 

5.2 LES ACTEURS NATIONAUX 

5.3 LES RESSOURCES HUMAINES DE LA RECHERCHE NATIONALE 

CHAPITRE 6 : PANORAMA INTERNATIONAL 

6.1 INTRODUCTION  

6.2 LABORATOIRES DE RECHERCHE ET SITES DE STOCKAGE GEOLOGIQUE  
6.2.1 Développements récents  

6.3 MAQUETTES CRITIQUES  

6.4 PRINCIPALES ACTIVITES SUR LES ADS

6.5 LE DEMANTELEMENT D'INSTALLATIONS NUCLEAIRES  
6.5.1 Belgique  
6.5.2 Espagne  
6.5.3 France  
6.5.4 Suède  
6.5.5 Méthodes d'estimation de coût  
6.5.6 Quelques réflexions concernant les expériences de démantèlement  

6.6 EXPERIENCES INTERNATIONALES SUR LA LIBERATION DES DECHETS  
6.6.1 Situation générale  
6.6.2 Le cas de l'Allemagne  
6.6.3 Le cas du Royaume Uni  
6.6.4 Quelques réflexions concernant les politiques de libération  

ANNEXE I : ACTIVITE DE LA COMMISSION 
ANNEXE II : PRESENTATIONS ET VISITES DE LA COMMISSION 
ANNEXE III : AUDITIONS REALISEES PAR LA COMMISSION 
ANNEXE IV : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA COMMISSION 
ANNEXE V : LISTE DES DOCUMENTS TRANSMIS A LA COMMISSION EN 2016-2017 
ANNEXE VI : ANALYSE DES DOCUMENTS CIGEO 2016 
ANNEXE VII : INVENTAIRES DE REFERENCE ET DE RESERVE DE CIGEO 
ANNEXE VIII : OBJECTIFS ET INSTRUCTION DU DOS 
ANNEXE IX : TRAITEMENT DES INCERTITUDES DANS LE DIMENSIONNEMENT DE CIGEO 
ANNEXE X : LA MIGRATION DES RADIONUCLEIDES 
ANNEXE XI : ASTRID ET LE SCENARIO DE DEPLOIEMENT DE LA GENERATION IV 
ANNEXE XII : SEPARATION DE L’AMERICIUM ET TRANSMUTATION 
ANNEXE XIII : ASSAINISSEMENT, DEMANTELEMENT ET REPRISE DES DECHETS 
ANNEXE XIV : DECHETS DE FAIBLE ET TRES FAIBLE ACTIVITE 
ANNEXE XV : RECHERCHE FONDAMENTALE 
ANNEXE XVI : CADRE INTERNATIONAL ET SOURCES A NEUTRONS RAPIDES 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 120 pages

Édité par : Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

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