Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019

SYNTHÈSE DU RAPPORT

INTRODUCTION

I. UNE ACTIVITÉ INTENSE ET DES CONTACTS NOURRIS AVEC LES ÉLUS LOCAUX

A. LES RÉUNIONS DE LA DÉLÉGATION

B. PANORAMA STATISTIQUE DES TRAVAUX ENTREPRIS

C. LES DÉPLACEMENTS DE LA DÉLÉGATION

D. L’ACTIVITÉ DU BUREAU ET LES PARTENARIATS NOUÉS AVEC LES ASSOCIATIONS D’ÉLUS

II. LES TRAVAUX D’ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE

A. LES RAPPORTS D’INFORMATION THÉMATIQUES, MISSIONS « FLASH » ET AUDITIONS
1. La différenciation des normes et des compétences, un thème structurant de réflexion pour la Délégation
a. La mission « flash » sur l’expérimentation et la différenciation territoriale
b. Le rapport d’information sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation
c. L’organisation d’un colloque sur la différenciation
2. Les sujets financiers
a. La mission « flash » sur l’autonomie financière des collectivités territoriales
b. Le rapport d’information en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission confiée par le Premier ministre à MM. Alain Richard et Dominique Bur
c. La mission « flash » relative à l’investissement des collectivités territoriales
d. Les auditions sur les sujets financiers
3. L’évaluation des dispositifs à destination des territoires en souffrance et des leviers de lutte contre les fractures territoriales
a. La mission « flash » sur l’efficacité du dispositif des zones de revitalisation rurale à l’aune de la politique européenne
b. La mission « flash » sur l’équilibre entre les territoires urbains et ruraux
4. Une mission d’évaluation des effets de la nouvelle carte régionale en cours

B. LES AUTRES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE
1. Les auditions des membres du Gouvernement
2. La réflexion sur les conditions d’exercice des mandats locaux

III. LES TRAVAUX LÉGISLATIFS

A. AVIS SUR LE PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE (« ELAN »)

B. AVIS SUR LES PROPOSITIONS DE LOI PORTANT CRÉATION D’UNE « AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

C. AVIS SUR LE PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

D. AVIS SUR LE PROJET DE LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS

E. AVIS SUR LA PROPOSITION DE LOI VISANT À ADAPTER L’ORGANISATION DES COMMUNES NOUVELLES À LA DIVERSITÉ DES TERRITOIRES

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE 1 : LISTE CHRONOLOGIQUE DES RÉUNIONS ET DES AUDITIONS DE LA DÉLÉGATION

ANNEXE 2 : COMMUNIQUÉ DE PRESSE DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION SUR LE PHÉNOMÈNE DE DÉMISSION DES MAIRES

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION