Delegation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 6 octobre 2021
Prononcé le 25 juin 2020
Auteur(s) : Délégation interministérielle à l'aide aux victimes
Date de remise : 15 avril 2020
Auteur(s) : Emmanuel Hamelin - Dominique Chavigny - Inspection générale des Affaires culturelles
Date de remise : 15 juillet 2018
Auteur(s) : Annick Billon - Laurence Cohen - Marta de Cidrac - Loïc Hervé - Françoise Laborde - Laurence Rossignol - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de remise : 21 novembre 2019
Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 24 juillet 2019
Prononcé le 29 mars 2017
Prononcé le 3 août 2016
Prononcé le 1 avril 2012
Prononcé le 6 octobre 2011
Prononcé le 22 juin 2011
Prononcé le 7 juillet 2009