Delegation

Delegation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'activité 2018-2019 - Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

Auteur(s) : Délégation interministérielle à l'aide aux victimes

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Rapport

Mission d'évaluation de la délégation de compétences de l'État au conseil régional de Bretagne

Auteur(s) : Emmanuel Hamelin - Dominique Chavigny - Inspection générale des Affaires culturelles

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la célébration du vingtième anniversaire de la création de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat

Auteur(s) : Annick Billon - Laurence Cohen - Marta de Cidrac - Loïc Hervé - Françoise Laborde - Laurence Rossignol - Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'activité de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation pendant les sessions 2017-2018 et 2018-2019

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

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