Rapport 2017-2018 de la Commission de suivi de la détention provisoire

Dans son rapport 2018, la commission de suivi de la détention provisoire (CSDP) constate que le développement des alternatives à l’emprisonnement, et en particulier l’assignation à résidence avec placement sous surveillance électronique, qui s’inscrit dans la démarche de lutte contre la surpopulation carcérale, rencontre encore des difficultés tenant notamment à un manque important d’effectifs et de moyens matériels.
La CSDP remarque que la visioconférence s’est progressivement développée au sein des juridictions, palliant certains problèmes structurels de transfèrement des prévenus détenus à l’audience. Elle estime néanmoins que ce mode de comparution à distance nécessiterait l’étude qualitative et quantitative des transformations des pratiques judiciaires qu’il implique.
Enfin, comme l’année précédente, la commission regrette l’insuffisance des données statistiques concernant la détention provisoire et ses alternatives dans la production courante du ministère de la Justice.