Le statut social des jockeys

Date de remise :

Auteur(s) : Brigitte Jumel - Éric Tison

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Après un diagnostic de la situation de l’ensemble des personnes autorisées à monter en courses, la mission examine les liens contractuels existant entre les jockeys, les entraîneurs, les propriétaires de chevaux, les sociétés de courses et les conséquences en découlant en matière sociale et fiscale.
Le CGAAER a formulé un ensemble de propositions d'unification et de sécurisation du statut social des jockeys et des drivers de manière à ce qu'ils bénéficient d'une couverture sociale complète.

Revenir à la navigation

Sommaire

RESUME 

LISTE DES RECOMMANDATIONS 

INTRODUCTION 

1. LE TROT ET LE GALOP DEUX SPECIALITES DES COURSES HIPPIQUES DIFFERENTES DANS LEURS PRATIQUES, LEURS ACTEURS ET DANS LEUR ORGANISATION 

1.1. Des propriétaires du trot, issus du monde rural qui sont souvent entraîneurs voire drivers 

1.2. Des propriétaires du galop, dont le nombre décline, passionnés par les courses mais étrangers au monde des entraîneurs et des jockeys 

1.3. Un nombre de salariés – cavaliers d’entraînements et jockeys – stabilisé ; une population qui se féminise et connaît un important turn-over 
1.3.1. La population des cavaliers d’entraînement connait un nombre important d’entrées et de sorties 
1.3.2. Les jockeys « professionnels à temps plein » sont une minorité 

1.4. Deux sociétés mères distinctes dans leur fonctionnement 

1.5. Un monde des courses victime de difficultés financières nécessitant des économies d’échelle et des mutualisations des fonctions support 

1.6. Vers un seul champ professionnel et conventionnel de la filière équine 

1.7. Un tissu scolaire dense préparant aux métiers du cheval et de jockeys mais peu de formation continue 

2. LE STATUT SOCIAL DES JOCKEYS SALARIES CONTESTE PAR LES PROPRIETAIRES REPUTES ETRE LEURS EMPLOYEURS 

2.1. Un statut social des jockeys de galop prévu par une circulaire s’appuyant sur un avis du Conseil d’Etat, confirmé par la jurisprudence 

2.2. Un statut social contesté par les syndicats de propriétaires de chevaux de galop qui ne règle pas complètement la situation des apprentis et des lads jockeys 
2.2.1. Un lien de subordination entre propriétaire et jockey contesté sur le plan des consignes de course… 
2.2.2. … comme sur le plan de la relation économique 
2.2.3. Une différence incomprise de statut social entre galop et trot
2.2.4. Un statut social des apprentis et lads-jockeys à préciser 

2.3. Un dispositif de déclaration des salaires à la mutualité sociale agricole perfectible et préjudiciable au suivi des droits sociaux 

2.4. Un statut social de salarié jamais étendu aux jockeys de trot 
2.4.1. Un cavalier d’entrainement montant un cheval entrainé par son employeur demeure son salarié le temps de la course 
2.4.2. Les gains de course versés par un tiers constituent une rémunération liée au contrat de travail conclu avec l’entraineur du cheval gagnant 

2.5. Une profession à risque justifiant une couverture sociale solide 

2.6. Un nombre d’accidents plus réduit au trot mais une situation fragile au plan social pour les apprentis et les lads-jockeys

3. LES CONDITIONS DE REUSSITE DE LA REFONTE DU STATUT SOCIAL DES JOCKEYS DE TROT ET DE GALOP 

3.1. Reconnaître que le statut de jockey salarié procure un niveau de protection sociale plus favorable que celui des non-salariés agricoles 

3.2. Reconnaître qu’il existe deux catégories de jockeys d’un côté les apprentis, les mineurs, les lads-jockeys, les jockeys peu expérimentés qui ont vocation à demeurer salariés et de l’autre les jockeys « professionnels » ayant gagné de nombreuses courses qui sont des travailleurs indépendants 

3.3. Créer un groupement d’employeurs employant les jockeys le temps de la course dans le cadre d’un contrat de travail intermittent 

3.4. Appeler les cotisations sur une base juridique incontestable, prévoir un lieu unique de paiement des cotisations dans le cadre d’un dispositif compatible avec la DSN 

3.5. Reconnaître que le statut social des jockeys est sans effet sur le dispositif fiscal applicable aux propriétaires 

CONCLUSION 

ANNEXES 
Annexe 1 : Lettre de mission 
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées 
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés 
Annexe 4 : Liste des textes de références 
Annexe 5 : Les jockeys amateurs 
Annexe 6 : Les accompagnateurs amateurs de chevaux de courses 
Annexe 7 : Les statistiques d’accidents du travail des cavaliers d’entrainement et des jockeys de galop 
Annexe 8 : Comparatif des couvertures sociales salarié/non-salarié 
Annexe 9 : Comparatif des charges sociales salarié/non salarié 
Annexe 10 : Modèles de documents sociaux d’un jockey de galop salarié
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 93 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Revenir à la navigation