Formation obligatoire des 16-18 ans - Passer d'un droit formel à un droit réel

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

L’obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans figure dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté présentée par le président de la République en octobre 2018. Consacrée par l’article 15 de la loi du 26 juillet 2019 pour une École de la confiance, l’obligation de formation pour tout jeune à l’issue de la scolarité obligatoire, et ce jusqu’à sa majorité, s’applique à compter de la rentrée 2020. Ce rapport étudie la mise en œuvre de cette obligation et formule 30 propositions visant à améliorer le repérage des jeunes qui relèveront de l’obligation de formation (estimés à environ 4 à 5 % de la classe d’âge, soit autour de 70 000 jeunes) et à faire en sorte que les pouvoirs publics puissent leur proposer des solutions de formation.

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Sommaire

ÉLÉMENTS CLÉS

NOS 30 PRÉCONISATIONS

SYNTHÈSE

1 UNE ÉTAPE HISTORIQUE QUE CONSTITUE LA MISE EN PLACE D’UNE OBLIGATION DE FORMATION JUSQU’À 18 ANS PERMETTANT L’ACCÈS DE TOUS LES JEUNES À LA QUALIFICATION ?

1.1 L’accès de tous les jeunes à la qualification : une ambition qui n’est pas nouvelle et qui a fait des progrès incontestables…

1.2 … mais qui nécessite une exigence accrue de la Nation à l’heure où trop de jeunes sont encore « laissés sur le bord du chemin »

1.3 C’est d’abord sur les pouvoirs publics que pèse l’obligation de formation jusqu’à 18 ans


2 UNE ÉDUCATION POUR TOUS, UN PARCOURS POUR CHACUN - LA MISE EN OEUVRE DE L’OBLIGATION DE FORMATION DES 16-18 ANS COMMENCE PAR LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE

2.1 L’obligation de formation implique d’amplifier les efforts en matière de prévention du décrochage scolaire

2.2 La poursuite d’une transformation structurelle du système éducatif s’impose si l’on souhaite amener tous les jeunes jusqu’au diplôme


3 DES DYNAMIQUES TERRITORIALES NÉCESSAIRES ET DES ÉVOLUTIONS MÉTIERS À METTRE EN PLACE POUR MIEUX REPÉRER ET RACCROCHER LES JEUNES SUIVANT LA LOGIQUE DE « LA FORMATION D’ABORD »

3.1 Les modalités actuelles de repérage des jeunes sortis du système de formation doivent être améliorées

3.2 Le raccrochage des jeunes décrocheurs : une exigence qui implique une évolution de la démarche des missions locales en direction de ce public spécifique

3.3 Si la palette de solutions de formation doit être la plus large possible sur les territoires, des modalités innovantes de retour en formation initiale doivent être privilégiées

3.4 Compte tenu de la vocation universelle de l’obligation de formation, tous les publics de moins de 18 ans doivent en bénéficier


4 UN PLAN D’ACTION SYSTÉMIQUE - METTRE EN OEUVRE UNE OBLIGATION QUI ENGAGE L’ENSEMBLE DES POUVOIRS PUBLICS

4.1 Lancer le chantier de la transformation numérique

4.2 Accompagner l’évolution des pratiques professionnelles dans les missions locales

4.3 Expérimenter des dynamiques territoires ambition 16-18 ans

4.4 Mobiliser le plan d’investissement dans les compétences en priorité et clarifier à terme la répartition des compétences entre État et régions

4.5 Tous les acteurs concernés devront se mobiliser pour contribuer à la levée des freins périphériques

4.6 Assurer l’effectivité et la mise en oeuvre partenariale de l’obligation de formation sous l’égide du Premier ministre

CONCLUSION

LETTRES DE MISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

PERSONNES RENCONTRÉES LORS DES DÉPLACEMENTS

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES 1-7

SIGLES UTILISÉS

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 141 pages

Édité par : Premier ministre

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