Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles

Date de remise :

Auteur(s) : Max Mathiasin

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer

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Présentation

L’université des Antilles est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel issue de la transformation, en 2015, de l’université des Antilles et de la Guyane qui avait été créée le 1er mars 1982. Implantée sur deux territoires distincts : la Guadeloupe et la Martinique, elle accueille environ 12 000 étudiants. Dans le cadre du programme d’évaluation des lois arrêté par son bureau pour l’année 2018, la Commission des affaires culturelles et de l’éducation a désigné, le 21 novembre 2018, mesdames Danièle Hérin (LREM, Hérault) et Josette Manin (socialiste, Martinique), rapporteures de la mission d’évaluation de la loi n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles.

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Sommaire

PROPOS LIMINAIRE
INTRODUCTION

I. UNE UNIVERSITÉ ATYPIQUE QUI REPOSE SUR DEUX PÔLES

A. DEUX PÔLES DISTINCTS ET COMPLÉMENTAIRES
B. DES DIFFÉRENCES DE VUE ENTRE CERTAINS ACTEURS POLITIQUES


II. DES PRÉCISIONS À APPORTER RAPIDEMENT

A. DES ARTICLES LÉGISLATIFS QU’IL IMPORTE DE CLARIFIER
B. UNE CIRCULAIRE EST NÉCESSAIRE
A. REVOIR LE MODE DE DÉSIGNATION DES VICE-PRÉSIDENTS
C. UNE EXPERTISE DE LA RÉPARTITION DES MOYENS PAR LES DEUX RECTEURS


III. DES PRINCIPES À RESPECTER POUR ÉVITER UNE SCISSION

A. TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX
B. UN RESPECT DE LA RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
C. UNE ORGANISATION QUI FAVORISE L’ÉQUILIBRE ENTRE LES DEUX PÔLES

CONCLUSION : UNE NÉCESSAIRE SÉRÉNITÉ POUR UN OBJECTIF COMMUN : L’UNIVERSITÉ DES ANTILLES

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 20 pages

Édité par : Assemblée nationale

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