Rapport sur l'état d'avancement et les perspectives des recherches sur la gestion des déchets radioactifs

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Sénat Assemblée nationale

Présentation

Ce rapport est publié quelques mois avant que ne s'achève la période de quinze années de recherche prévue par la loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs. Après une synthèse des résultats scientifiques obtenus depuis 1992, les rapporteurs expliquent, dans la première partie, la complémentarité entre la séparation-transmutation, le stockage réversible en formation géologique et l'entreprosage de longue durée et mettent en évidence leur calendrier d'application possible. Dans la deuxième partie, ils proposent les principes généraux d'une gestion durable des déchets radioactifs, portant sur l'information, les recherches et leur valorisation, les décisions et leur calendrier, la logique d'ensemble, le financement et l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, principes que les rapporteurs souhaiteraient voir figurer dans le projet soumis au Parlement en 2006.

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Fiche technique

Autre titre : Pour s'inscrire dans la durée : une loi en 2006 sur la gestion durable des déchets radioactifs - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 mars 2005 - Annexe au procès-verbal de la séance du 16 mars 2005

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 341 pages

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