La formation des élus locaux

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration - Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Les 509 000 élus locaux français sont investis de lourdes responsabilités juridiques et opérationnelles. Pour y faire face, ils doivent être correctement formés et accompagnés. La loi a établi à cette fin deux dispositifs de formation : l’un financé directement par les collectivités concernées, l’autre mutualisé via le « droit individuel à la formation des élus » géré par la Caisse des dépôts et consignations.

Dans le cadre de la loi Engagement et Proximité de 2019, une réforme de la formation des élus locaux est prévue. À la demande des ministres en charge du travail et des collectivités territoriales, l’IGAS et l’IGA ont évalué les dispositifs existants. À cette fin, les inspecteurs ont rencontré de nombreux élus, ainsi que leurs associations nationales et départementales, et plus de 30 organismes de formation.

Après en avoir dressé un bilan critique, la mission propose de refondre les dispositifs existants, avec quatre objectifs :
- Bâtir un système équitable avec des droits effectifs pour tous les élus ;
- Former davantage d’élus, tout particulièrement ceux des petites collectivités et ceux qui exercent des responsabilités exécutives ;
- Garantir des formations de qualité, à des niveaux de prix optimum au regard des contenus, mais aussi de la soutenabilité de leur financement ;
- Impliquer fortement les collectivités territoriales et les élus dans la définition et le pilotage du nouveau dispositif.

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Sommaire

Synthèse
Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport
Introduction

1. La formation des élus est demeurée embryonnaire, malgré des dispositions législatives toujours plus incitatives

1.1. Le cadre législatif progressivement développé pour encourager la formation des élus a favorisé la structuration d’un véritable marché de la formation dédié à ce public
1.2. En pratique et malgré des besoins réels, seule une minorité d’élus suit de formations


2. Les fragilités du système actuel l’exposent à des risques importants

2.1. Le dispositif de gestion et de régulation n’est satisfaisant ni pour les autorités publiques, ni pour les bénéficiaires
2.2. Seul un taux de recours extrêmement faible, qui traduit une forme d’échec, permet de préserver la soutenabilité budgétaire du système actuel
2.3. Les nombreuses dérives du système actuel menacent de fragiliser l’ensemble de la politique de formation des élus


3. La formation doit s’inscrire dans le cadre d’un accompagnement à la fois global et différencié de l’élu dans l’exercice de ses fonctions

3.1. Un accompagnement renforcé à la prise de fonction
3.2. Une meilleure valorisation des compétences, aptitudes et connaissances acquises durant le mandat


4. Le dispositif de formation des élus doit être clarifié, doté de moyens accrus et gagner en équité comme en qualité

4.1. Un droit à la formation des élus unifié et articulé avec les droits acquis tout au long de la vie
4.2. Un dispositif plus distributif et budgétairement soutenable
4.3. Des procédures simplifiées et des évaluations transparentes
4.4. Des garanties de rigueur et de qualité
4.5. Une gouvernance renforcée et plus transparente
4.6. Dispositions transitoires

Annexes
Annexe n°1 : Lettre de mission
Annexe n°2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe n°3 : Analyse des formations proposées aux élus locaux
Annexe n°4 : Le cadre juridique de la formation des élus locaux et son application
Annexe n°5 : Les règles régissant la formation professionnelle continue et la formation des élus locaux
Annexe n°6 : Le marché de la formation des élus
Annexe n°7 : Brève histoire de la formation des élus locaux en France (1890- 2015)
Annexe n°8 : Dossier statistique du CNFEL (1993-2017)

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 172 pages

Édité par : Inspection générale de l'administration : Inspection générale des affaires sociales

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