Prospective organisationnelle pour un usage performant des technologies nouvelles en santé - rapport

Remis le :

Auteur(s) : Robert Picard ; Antoine Vial

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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L’usage des Technologies de l’Information et des Communications (TIC) en santé fait évoluer les pratiques, les métiers, les organisations, comme cela s’est produit dans d’autres secteurs. Cette évolution est créditée de nombreux avantages : optimisation des déplacements, mobilisation d’expertise à distance, surveillance de patients, récupération d’éléments d’observation permettant d’éclairer des décisions d’orientation… Mais beaucoup de décideurs, de professionnels de santé ne perçoivent pas clairement les conséquences que ces usages vont entrainer en termes d’évolution des pratiques : anticipation des ressources à mobiliser, programmation de certaines activités, formation des professionnels de l’équipe de soins, etc. Les nouvelles organisations favorables aux nouveaux usages sont, de fait, difficiles à définir ex ante, tant les tentatives de vision prospective des acteurs restent marquées par leurs pratiques actuelles. Ce rapport apporte un éclairage prospectif sur les conditions organisationnelles pour un usage performant des technologies nouvelles en santé, avec un regard particulier sur la télémédecine.

Introduction

1 . Etat des lieux

1.1 . Fondements: l’action publique organisatrice

1.2 . Conséquence pour l’organisation en santé – et en télésanté
1.2.1 . Application des principes fondateurs
1.2.2 . Effets indésirables

1.3 . Les mesures correctrices et leurs limites

2 . Les problématiques technologiques et industrielles de la télésanté

2.1 . Les technologies sont sources de nouvelles opportunités

2.2 . L’encadrement légal et réglementaire de la télésanté reste problématique

2.3 . L’introduction des technologies au service du soin et de la santé est porteur de nouveaux défis organisationnels pour les décideurs en santé

2.4 . La situation industrielle autour de la télésanté reste préoccupante
2.4.1 . Un besoin pluriel, complexe, difficile à valoriser
2.4.2 . Des modes d’action publique inadaptés, pénalisants pour le secteur
2.4.3 . Au regard de cette complexité, les acteurs économiques attendent de la Puissance Publique un cadre et des moyens vraiment adaptés au développement économique et industriel
2.4.4 . Les propositions industrielles sur la question organisationnelle et l’innovation restent prudentes et encore immatures

2.5 . Dépasser les blocages institutionnels : une nécessité

3 . Dimension économique

3.1 . Les analyses macroéconomiques du secteur de la santé font défaut
3.2 . Or la problématique économique du secteur devient globale
3.3 . Ebauche et enjeux d’un nouveau modèle
3.4 . Retour sur l’organisation

4 . Pour une approche prospective et intégrée de la question technologique et organisationnelle

4.1 . Approche proposée et orientations

4.2 . Recommandations

Liste des annexes
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Contributeurs
Annexe 3 : Principales sources bibliographiques

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 35 pages
  • Édité par : Ministère de l'économie et des finances : Ministère du redressement productif