Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport sur la distribution des oeuvres sur internet traite des enjeux liés aux échanges pair-à-pair" d'oeuvres protégées. La commission a envisagé une diversité de mesures qui sont articulées autour de deux axes : la prévention des actes de contrefaçon et l'accompagnement du développement d'offres légales diversifiées, mais elle n'a pas retenu l'idée d'une licence globale."

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 85 pages

Collection :

Revenir à la navigation