La distribution des contenus numériques en ligne

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique

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Présentation

Ce rapport sur la distribution des oeuvres sur internet traite des enjeux liés aux échanges pair-à-pair" d'oeuvres protégées. La commission a envisagé une diversité de mesures qui sont articulées autour de deux axes : la prévention des actes de contrefaçon et l'accompagnement du développement d'offres légales diversifiées, mais elle n'a pas retenu l'idée d'une licence globale."

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 85 pages

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