La mutualité sociale agricole

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

La Mutualité sociale agricole (MSA) est le deuxième régime de sécurité sociale en France, avec 5,6 millions d’affiliés. En 2018, elle a versé 28,3 Md€ de prestations de toute nature et mis en recouvrement 16,3 Md€ de prélèvements sociaux, avec le concours de 15 300 collaborateurs.
Dans le cadre de la nouvelle convention d’objectifs et de gestion de la MSA avec l’État, la Cour estime qu’il importe de donner la priorité à l’amélioration de la qualité et de l’efficience de la gestion du régime agricole de sécurité sociale.
Dans cet objectif, la Cour recommande de rationaliser l’organisation des activités de la MSA, de rapprocher sa gouvernance de celle des autres régimes de sécurité sociale et d’effectuer les rapprochements opérationnels nécessaires avec les branches du régime général de sécurité sociale, qui concentrent une part croissante de la protection sociale à la suite de réformes récentes. Cet enjeu concerne au premier chef les systèmes d’information utilisés pour verser les prestations et recouvrer les prélèvements sociaux.
Elle formule 12 recommandations.

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Sommaire

Procédures et méthodes 

Délibéré 

Synthèse 

Récapitulatif des recommandations 

Introduction 

Chapitre I Un régime particulier de sécurité sociale en déclin structurel

I - Un « guichet unique » de la protection sociale qui couvre une population plus large que les seuls exploitants et salariés agricoles 
A - Les ressortissants du régime agricole : une population plus large que la seule profession agricole
B - Une prise en charge globale de la protection sociale 

II - Un fondement professionnel qui perd de sa substance 
A - Le déclin de la démographie du régime agricole 
B - Des règles en grande partie alignées sur celles du régime général 
C - Un régime tributaire de la solidarité nationale 

III - Une gouvernance spécifique, qui constitue un frein au pilotage national et aux réorganisations 
A - Des administrateurs élus parmi lesquels la profession agricole tient une place prépondérante 
B - Une chaîne de responsabilité éclatée 
C - Des points de vigilance 

Chapitre II Une gestion insuffisamment performante 

I - Une organisation fragmentée des activités 
A - Le maintien de 35 caisses locales et de 92 sites de production 
B - En l’absence de nouvelles fusions, un mouvement inabouti de mutualisations d’activités entre caisses 

II - Des moyens insuffisamment corrélés à la baisse des activités, un pilotage à renforcer 
A - Des objectifs respectés, une trajectoire qui pourrait être plus exigeante 
B - Une répartition inadaptée des moyens entre les caisses locales, au détriment de la production 
C - Des marges de progrès pour les fonctions support 

III - Des résultats très inégaux et souvent insatisfaisants dans l’exercice des missions 
A - Un recouvrement en partie défaillant des prélèvements sociaux 
B - Des délais variables de paiement des prestations 
C - Le paiement à bon droit des prestations : des erreurs fréquentes à mieux mesurer et à réduire 
D - Une qualité de la relation de service à rendre plus homogène et conforme aux attentes des assurés

Chapitre III Des évolutions à inscrire dans le cadre des réformes de la protection sociale 

I - Des transformations de l’organisation de la protection sociale qui placent la MSA dans une position de plus en plus isolée 
A - Une concentration croissante de la protection sociale autour du régime général 
B - Des scénarios improbables d’élargissement de la population du régime agricole 
C - Une participation croissante à la gestion d’autres régimes de sécurité sociale, au risque d’éluder les principaux enjeux de la MSA

II - Une expansion des activités de la MSA en dehors de la sécurité sociale à écarter 
A - La relance éventuelle de la gestion de contrats privés d’assurance dans un cadre restant à sécuriser 
B - L’expansion désordonnée de l’offre de services 

III - Préparer l’avenir de la MSA en cohérence avec les évolutions de la protection sociale 
A - Réexaminer la composition et certaines prérogatives de la gouvernance 
B - Des marges d’efficience dans l’organisation des activités qui préservent la relation à l’assuré 
C - Une ouverture vers le régime général à amplifier 

Liste des abréviations 

Annexes 

Réponses des administrations et organismes concernés 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 162 pages

Édité par : Cour des comptes

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