Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen (...) - Auditions

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Auteur(s) moral(aux) : Sénat

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Présentation

L’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, a remis sur le devant de la scène les dangers potentiels de certaines activités industrielles dangereuses. Le 10 octobre le Sénat a décidé de créer une commission d’enquête afin de dresser un bilan détaillé de la gestion de cette crise par les services de l’État. La commission avait également pour mission de proposer de nouvelles règles afin de franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques industriels. 
À l’issue de ses travaux, la commission d’enquête dresse  les  principaux constats suivants : 

  • L’accident de Rouen souligne le manque de la culture de la sécurité et du risque industriel. 
  • Le public - y compris les riverains des installations les plus dangereuses - est  le grand absent des politiques de prévention des risques. 
  • L’organisation française de la gestion de crise est adaptée à la réalité des risques industriels et technologiques. Les décisions et mesures prises par le préfet de la Seine-Maritime pour le traitement opérationnel de la crise stricto sensu sont rétrospectivement pertinentes, justifiées  et  proportionnées  à  la  réalité  des  risques  encourus  par  la  population. 
  • L’incendie  a  révélé  une  difficulté  pour  l’administration d’accéder en temps réel à l’information sur la localisation et la composition des produits stockés dans un site Seveso seuil haut.
  • Cet accident a démontré les défauts du système national d’alerte et d’information des populations.
  • La communication de crise des services de l’État a montré ses limites à informer le public de façon claire, prescriptive et  pédagogique et à utiliser efficacement  l’ensemble des canaux de distribution disponibles.
  • La juxtaposition d’activités industrielles soumises à des régimes différents représente une difficulté supplémentaire pour la politique de prévention des risques.

Pour prévenir les accidents industriels, la commission d’enquête formule six axes de recommandations :

  1. Créer une véritable culture du risque industriel ;
  2. Améliorer la politique de prévention des risques industriels ;
  3. Améliorer la gestion de crise ;
  4. Assurer une meilleure coordination entre l’État et les collectivités territoriales ;
  5. Indemniser l’intégralité des préjudices subis par la population ;
  6. Appliquer  le  principe  de  précaution  au  suivi  sanitaire  des  populations touchées par un accident industriel.

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Sommaire

COMPTES-RENDUS DES AUDITIONS  DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE 

  • Réunion constitutive (Jeudi 17 octobre 2019) 
  • M. Eric Schnur, président-directeur général du groupe Lubrizol (Mardi 22 octobre 2019) 
  • M. Denis Merville, président, et Mme Véronique Delmas, directrice d’ATMO Normandie (Mardi 29 octobre 2019) 
  • M. Arnaud Brennetot, maître de conférences en géographie politique à l’université de Rouen (Mardi 29 octobre 2019) 
  • M. Yves Blein, président de l’Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs (Amaris) (Mardi 29 octobre 2019) 
  • Mme Marie-Christine Prémartin, directrice exécutive de l’expertise et des programmes, et M. Patrice Philippe, chef du service sites et sols pollués de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) (Jeudi 7 novembre 2019) 
  • Mme Annie Thébaud-Mony, sociologue de la santé, directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) (Jeudi 7 novembre 2019) 
  • Mme Geneviève Chêne, directrice générale, M. Martial Mettendorff, directeur général adjoint de Santé publique France, et M. Sébastien Denys, directeur santé-environnement-travail (Jeudi 7 novembre 2019) 
  • Mme Delphine Batho, ancienne ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (Mardi 12 novembre 2019) 
  • Mme Corinne Lepage, avocate spécialiste du droit de l’environnement (Mardi 12 novembre 2019) 
  • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé (Mardi 12 novembre 2019) 
  • MM. Yvon Robert, maire de Rouen et président de la Métropole Rouen Normandie, Cyrille Moreau, vice-président chargé de l’environnement, et Frédéric Althabe, directeur général des services (Mardi 19 novembre 2019) 
  • MM. Éric Herbet, président de la communauté de communes Inter-Caux-Vexin, Alain Lucas, vice-président de la Communauté Bray-Eawy, et Christian Roussel, président de la communauté de communes interrégionale Aumale-Blangy-sur-Bresle (Mardi 19 novembre 2019).
  • MM. Patrice Liogier, secrétaire général, et Julien Jacquet-Francillon, secrétaire général adjoint, syndicat national des ingénieurs inspecteurs des mines, Julien Boeldieu et Mme Valérie Labatut, syndicat national des inspecteurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (SNTEFP-CGT), et M. David Romieux, fédération nationale de l’équipement et de l’environnement, représentant la CGT Dreal Normandie (Mardi 19 novembre 2019) 
  • Table ronde des représentants des syndicats des personnels de l’industrie chimique (Mardi 19 novembre 2019) 
  • M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur (Mercredi 20 novembre 2019) 
  • M. Pierre-André Durand, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime (Jeudi 21 novembre 2019) 
  • M. Patrick Berg, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie (Jeudi 21 novembre 2019)
  • Colonel Jean-Yves Lagalle, Directeur du Service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) (Jeudi 21 novembre 2019) 
  • Table ronde des associations de protection de l’environnement (Mardi 26 novembre 2019) 
  • M. Raymond Cointe, directeur général de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS) (Mardi 26 novembre 2019) 
  • M. André-Claude Lacoste, président de l’Institut pour une culture de sécurité industrielle (ICSI) (Mardi 26 novembre 2019)
  • MM. Roger Genet, directeur général, Gilles Salvat, directeur général adjoint, et Matthieu Schuler, directeur de l’évaluation des risques de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) (Mardi 26 novembre 2019) 
  • Mme Christine Gardel, directrice générale de l’agence régionale de santé de Normandie (Mercredi 27 novembre 2019) 
  • Table ronde des avocats spécialisés en droit de l’environnement (Mardi 3 décembre 2019) 
  • MM. Bernard Doroszczuk, président, et Olivier Gupta, directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) (Mercredi 11 décembre 2019)
  • M. Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au sein du ministère de la transition écologique et solidaire (Mercredi 11 décembre 2019)
  • Mme Émilie Counil, chargée de recherche à l’institut national d’études démographiques (INED) (Jeudi 12 décembre 2019) 
  • Mme Magali Smets, directrice générale, M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France chimie et Mme Muryelle Angot-Lebey, déléguée générale de France chimie (Jeudi 12 décembre 2019).
  • M. Jérôme Bertin, directeur général de France Victimes, et M. David Delaunay, directeur général de l’association d’aide aux victimes et d’information sur les problèmes pénaux (Avipp76) (Jeudi 12 décembre 2019)
  • MM.  Sylvain Schmitt, président, et Christian Boulocher, directeur général, Normandie Logistique (Jeudi 12 décembre 2019) Mme Isabelle Striga, directrice générale de Lubrizol France et MM. Laurent Bonvallet, directeur du site Lubrizol de Rouen, et Christophe Piérard, docteur en chimie analytique et environnement, manager-conseil sécurité sûreté environnement de Lubrizol France (Mercredi 18 décembre 2019) 
  • MM. les professeurs André Picot, président de l’association Toxicologie Chimie, Patrick Lagadec, directeur de recherche honoraire à l’École polytechnique (Mardi 21 janvier 2020) 
  • M. Alain Thirion, préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (Jeudi 23 janvier 2020) M. Bruno Burel, président de l’Union régionale des médecins libéraux, Mme Maryvonne Le Floch et M. Didier Le Flohic, Union régionale des professionnels de santé (URPS) des pharmaciens, M. François Casadei, président de l’URPS des infirmiers  (Mercredi 26 février 2020)
  • M. Loïc Le Dréau, Directeur des Opérations de Paris et représentant légal de la succursale française de FM Insurance Europe S.A.  (Mercredi 26 février 2020) 
  • Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire.  (Mercredi 26 février 2020) 

LISTE DES CONTRIBUTIONS 

I. LISTE DES CONTRIBUTIONS SOLLICITÉES PAR LA COMMISSION D’ENQUÊTE 
II. LISTE DES CONTRIBUTIONS SPONTANÉES 

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Fiche technique

Autre titre : Évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen - Auditions

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 466 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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