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La France occupe une place originale en Europe en matière de natalité et de fécondité : le maintien de la descendance finale au niveau actuel pourra contribuer, à l'horizon 2040-2050, à rééquilibrer les structures d'âge.\Dans cette perspective, le Conseil propose la relance de politiques publiques favorables à la natalité en France et en Europe, créant un environnement favorable à l'accueil d'enfants et permettant aux hommes et aux femmes de mieux concilier leurs vies familiale, professionnelle, et personnelle. Une politique de relance de la fécondité doit s'accompagner d'une politique des âges de la vie et engager l'ensemble de la société. "Source : Conseil économique et social"
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 10 mars 2004
Première partie - Texte adopté le 10 mars 2004
I - LA FRANCE OCCUPE UNE PLACE ORIGINALE EN EUROPE PAR SES TAUX DE NATALITÉ ET DE FECONDITE
1. Natalité et fécondité
2. Fécondités française et européenne
3. Fécondité et structures d'âge
4. Quelles perspectives pour la fécondité et pour l'évolution des structures d'âge d'ici 2050 ?
II - LES PROPOSITIONS
1. Mieux accueillir l'enfant par un environnement sanitaire et médical de qualité
2. Favoriser l'activité et sécuriser les parcours professionnels des femmes
3. Une réelle égalité hommes-femmes et l'éradication de toute forme de discrimination
4. La conciliation des temps de vie
5. Les enjeux des politiques à conduire
6. Renforcer les aides à la parentalité et à la solidarité intergénérationnelle
7. Créer un environnement favorable à la vie familiale
8. Politique démographique et aménagement du territoire
9. Éradiquer la pauvreté qui touche les familles et les enfants
CONCLUSION
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE A L'AVIS
SCRUTIN
RAPPORT présenté au nom de la commission spéciale du Plan par M. Jean Billet, rapporteur
INTRODUCTION
CHAPITRE I - PRÉSENTATION DES OBJECTIFS
I - LES OBJECTIFS SOCIÉTAUX
A - NATALITÉ ET CROISSANCE DÉMOGRAPHIQUE
B - CROISSANCE ET STRUCTURES D'ÂGE DE LA POPULATION
C - DES SITUATIONS CONTRASTÉES EN EUROPE
II - LES COMPORTEMENTS INDIVIDUELS ET FAMILIAUX
A - L'ÉVOLUTION DES COMPORTEMENTS
B - FÉCONDITÉ ET ANALYSE DES COMPORTEMENTS
C - QUELLE RELATION ENTRE LA DEMANDE D'ENFANTS ET LA VIE DES COUPLES ?
III - QUELLE CONCILIATION ENTRE OBJECTIFS INDIVIDUELS OU FAMILIAUX ET COLLECTIFS ?
A - L'ETAT EST-IL OU PEUT-IL ÊTRE AMENÉ À INTERVENIR GRÂCE À UNE POLITIQUE DÉMOGRAPHIQUE ?
B - L'OBJECTIF EST AUSSI LA PRISE EN COMPTE DE LA DIVERSITÉ DES SITUATIONS RÉGIONALES
C - LA SITUATION DE L'EUROPE
CHAPITRE II - NATALITÉ ET FÉCONDITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE
I - LES MESURES DE LA FÉCONDITÉ ET LEUR SIGNIFICATION
A - LES PARAMÈTRES DÉTERMINANTS
B - LES TAUX DE FÉCONDITÉ
II - ÉVOLUTION DE LA FÉCONDITÉ EN FRANCE
A - LA FÉCONDITÉ DES GÉNÉRATIONS FÉMININES DEPUIS VINGT-CINQ ANS
B - LES DESCENDANCES FINALES RÉCENTES EN FRANCE
III - FÉCONDITÉ FRANÇAISE ET FÉCONDITÉ EUROPÉENNE
A - LA FÉCONDITÉ DANS LES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
B - CROISSANCES DÉMOGRAPHIQUES ET PAYSAGES GÉOGRAPHIQUES CONTRASTÉS
CHAPITRE III - FÉCONDITÉ ET STRUCTURES D'ÂGE : ÉTAT, ÉVOLUTION ET PROSPECTIVE ÉTUDE DU CAS FRANÇAIS ET COMPARAISONS EUROPÉENNES
I - LES STRUCTURES D'ÂGE EN FRANCE ET LEUR ÉVOLUTION - COMPARAISONS AVEC LES PAYS D'EUROPE
A - L'AVANCEMENT EN ÂGE DE LA POPULATION FRANÇAISE
B - RELATION ENTRE FÉCONDITÉ EUROPÉENNE ET STRUCTURES D'ÂGE DANS L'UNION EUROPÉENNE
II - QUELLES PERSPECTIVES POUR LA FÉCONDITÉ ? RELATIONS AVEC L'ÉVOLUTION DES STRUCTURES D'ÂGE
A - LES PROJECTIONS CONCERNANT LA FÉCONDITÉ
B - LES HYPOTHÈSES ET SCÉNARII DES PROJECTIONS DÉMOGRAPHIQUES
C - LES PROJECTIONS DE LA RÉPARTITION PAR ÂGES ET L'ACCENTUATION DU VIEILLISSEMENT
III - LES CONSÉQUENCES DU VIEILLISSEMENT EN FRANCE ET EN EUROPE
A - LES INCIDENCES DÉMOGRAPHIQUES
B - LES INCIDENCES DÉMO-ÉCONOMIQUES
IV - DOCUMENT ANNEXE
CHAPITRE IV - LES ENJEUX D'UNE POLITIQUE DÉMOGRAPHIQUE POUR LE DEMI-SIÈCLE
I - APPROCHE DYNAMIQUE ET JUSTIFICATION D'UNE POLITIQUE DÉMOGRAPHIQUE
A - LES IDÉES ET THÉORIES
B - LA POLITIQUE FAMILIALE FRANÇAISE
C - LES POLITIQUES FAMILIALES DANS LES AUTRES PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE
II - LES DÉTERMINANTS DES POLITIQUES ET ACTIONS EN MATIÈRE DE FÉCONDITÉ
A - LES DÉTERMINANTS BIOLOGIQUES DE LA FÉCONDITÉ
B - L'INFLUENCE DES FACTEURS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX SUR LA FÉCONDITÉ
C - L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE DES FEMMES
D - LA CONCILIATION DES TEMPS DE VIE
III - QUELLES POLITIQUES CONDUIRE ?
A - LA POLITIQUE FAMILIALE EST D'ABORD UNE RESPONSABILITÉ COLLECTIVE
B - LES MESURES CONCERNANT L'ÉQUILIBRE ENTRE VIE PROFESSIONNELLE, TEMPS CONSACRÉ AUX ENFANTS ET VIE PERSONNELLE DES HOMMES ET DES FEMMES
C - L'ÉGALITÉ HOMME-FEMME
IV - RENFORCER L'AIDE À LA PARENTALITÉ ET LA SOLIDARITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE
V - CRÉER UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE POUR LA VIE FAMILIALE ET PRINCIPALEMENT POUR LES JEUNES FAMILLES
A - LES RESSOURCES FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL
B - LA SITUATION DES JEUNES À L'ENTRÉE DANS LA VIE ACTIVE
C - LA PLACE SPÉCIFIQUE DU LOGEMENT, DE L'URBANISME ET DU CADRE DE VIE
D - ÉRADIQUER LA PAUVRETÉ INFANTILE EN FRANCE ET EN EUROPE
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ILLUSTRATIONS
TABLE DES SIGLES
- Type de document : Avis
- Pagination : 204 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique et social