Une ambition : la participation pour tous.

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

Mise en place par accord collectif, la participation, créée en 1967, a pour objectif de redistribuer une partie des bénéfices de l'entreprise au profit des salariés. Elle est obligatoire pour les entreprises comptant plus de 50 salariés, facultatives en deçà. Chargés par le Premier ministre d'une mission parlementaire sur le développement de la participation, les députés François Cornut-Gentille et Jacques Godfrain présentent un ensemble de propositions à destination des salariés (création d'un livret d'épargne salariale attribué à chaque salarié, participation élargie aux salariés intérimaires, nouvelles clauses de déblocage de la participation), des entreprises (dont la création d'un centre national de la participation) et en faveur d'une meilleure gouvernance des entreprises (notamment l'obligation pour les entreprises du CAC 40 d'atteindre le seuil de 5 % d'actionnaires salariés dans leur capital).

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 63 pages

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