Pour un meilleur accès du public aux cartes de zones inondables - Stratégie de mise à disposition en ligne et améliorations de Géorisques

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable

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Présentation

La mission avait pour objectif d’analyser la situation nationale et locale en matière de mise à disposition des cartes de zones inondables en ligne et de proposer une stratégie globale et efficace pour une utilisation aisée par la population. Cette commande intervient alors qu’un chantier de refonte et d’optimisation du site Géorisques, site de référence de l’État pour la diffusion des informations sur les risques naturels (dont les inondations) et les risques technologiques, est en cours sur certains aspects (Vigicrues et information acquéreurs-locataires IAL). Dans ce contexte la mission s’est attachée d’une part à l’analyse du contexte réglementaire de la gestion du risque inondation, des différents produits cartographiques existants et de leurs finalités, des pratiques de leur diffusion en ligne, et d’autre part à l’analyse des attentes exprimées par les utilisateurs. Sur cette base, elle propose des axes pour l’actualisation de la stratégie nationale de diffusion, à décliner notamment dans la nouvelle politique éditoriale du site Géorisques.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations

1 Contexte réglementaire, cartes d'inondation et diffusion

1.1 Contexte réglementaire du risque inondation, documents et données associés
1.1.1 Directive inondation et stratégie nationale de gestion des risques inondation
1.1.2 Les documents et informations réglementaires relatifs aux zones inondables
1.1.3 Directive INSPIRE et diffusion sur internet des données sur l’environnement

1.2 Les produits cartographiques existants relatifs aux zones inondables
1.2.1 Les produits cartographiques issus des services de l’État
1.2.2 Les produits cartographiques issus d’autres acteurs

1.3 La diffusion de l’information cartographique inondation
1.3.1 Bilan de la diffusion par les sites de l’État
1.3.2 La diffusion en ligne par les autres acteurs
1.3.3 Enjeux et bonnes pratiques de la diffusion en ligne

2 Les attentes des utilisateurs

2.1 Les objectifs de diffusion de l’État, les attentes de ses services
2.1.1 MTES-direction générale de la prévention des risques (DGPR)
2.1.2 État-Sécurité civile

2.2 Les attentes multiples des utilisateurs
2.2.1 Grand public
2.2.2 Elus et services des collectivités territoriales
2.2.3 Bureaux d’études et aménageurs
2.2.4 Assurances
2.2.5 Synthèse des attentes des usagers

2.3 Les conditions de compréhension des informations cartographiques
2.3.1 Une IAL réglementaire mais insuffisamment informative
2.3.2 Comprendre, évaluer, expliquer les risques : de la technique à la pédagogie
2.3.3 Expliquer la valeur réglementaire des produits cartographiques
2.3.4 Les conditions de la confiance du public en Géorisques
2.3.5 Expliciter le mode de prise en compte des ouvrages de protection

3 Propositions pour une stratégie de diffusion en ligne

3.1 Les fondamentaux de la stratégie de diffusion de l’information cartographique

3.2 Clarifier le paysage national de l’accès aux produits cartographiques
3.2.1 Expliquer le paysage national des produits cartographiques existants
3.2.2 Mieux présenter le paysage national des sites web diffusant l’information
3.2.3 Mieux adapter les sites web à la diversité des profils des usagers
3.2.4 Renforcer la notoriété de Géorisques en reconsidérant son intitulé

3.3 Améliorer Géorisques
3.3.1 La recherche d’information sur Géorisques : une ergonomie à repenser
3.3.2 Rendre attractive et simple d’accès la cartographie des inondations
3.3.3 Améliorer la compréhension de l’information par plus de pédagogie
3.3.4 Développer l’intégration / l’interopérabilité des données externes
3.3.5 Illustration de l’utilité des améliorations proposées : la procédure IAL

3.4 Mieux Interfacer Géorisques avec les autres sites web (État, autres acteurs)
3.4.1 Interfacer Géorisques et les autres sites de l’État
3.4.2 Le cas particulier de Vigicrues : enjeux d’une intégration à Géorisques
3.4.3 Interfacer Géorisques et les sites hors État
3.4.4 Un interfaçage prioritaire avec les sites des communes

3.5 Proposer des produits cartographiques complémentaires
3.5.1 Développer la cartographie post-évènement des zones impactées
3.5.2 Cartographier les parcelles objets de déclarations de sinistres CATNAT
3.5.3 Cartographier le risque de ruissellement et l’intégrer dans Géorisques
3.5.4 Généraliser l’expression en hauteur d’eau des cartes d’aléa
3.5.5 Explorer la possibilité de cartes de synthèse aléa-enjeux

Conclusion

Annexes

1 Lettre de mission

2 Paysage national des documents relatifs aux zones inondables

3 Adresses web des textes législatifs et réglementaires

4 Les produits cartographiques relatifs aux zones inondables
4.1 Les produits cartographiques « zones inondables » produits par les services de l’État
4.1.1 Enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP)
4.1.2 Cartes d’alea des territoires à risque important d’inondation (TRI)
4.1.3 Cartes des zones d’inondation potentielle du SCHAPI (ZIP, ZICH, LIC)
4.1.4 Atlas des zones inondables (AZI) et données historiques
4.1.5 Les cartes des plans de prévention du risque inondation (PPRi)
4.2 Les produits cartographiques issus des autres acteurs
4.2.1 Produits cartographiques des compagnies d’assurances
4.2.2 Produits cartographiques des PAPI

5 Schémas des sites et circuits d’information

6 Panorama des sites de diffusion de l’information
6.1 La diffusion en ligne par les sites des services de l’État
6.1.1 La diffusion via le site du Gouvernement (Premier ministre)
6.1.2 La diffusion via le site data.gouv.fr
6.1.3 La diffusion par la DGSCGC
6.1.4 La diffusion via le site ministériel développement-durable.gouv.fr
6.1.5 La diffusion via le site Géorisques : le coeur de la stratégie de la DGPR
6.1.6 La diffusion via le site VigieCrues
6.1.7 La diffusion via le site Repère de crues
6.1.8 La diffusion via le site BDHI (base historique des inondations)
6.1.9 La diffusion via les sites des Préfectures
6.1.10 La diffusion via les sites de DDT et DREAL
6.1.11 La diffusion via les sites des agences de l’eau
6.2 La diffusion en ligne par les autres acteurs
6.2.1 Collectivités territoriales
6.2.2 Compagnies d’assurances
6.2.3 Bureaux d’étude

7 Tableau d’accès aux documents et produits cartographiques par sites web

8 Typologie d’usagers et produits cartographiques associés

9 Proposition de page d’accueil Géorisques inondation (+ autres risques)

10 Géorisques : visualisation cartographie de l’aléa à différents niveaux de zoom

11 Évolution de la fiche descriptive des risques de la commune
11.1 Structure actuelle de la fiche descriptive des risques au niveau de la commune
11.2 Proposition d’évolution de la fiche descriptive des risques au niveau de la commune

12 Maquette de fiche descriptive de l’aléa sur la parcelle

13 Analyse d’un arrêté de reconnaissance CATNAT

14 Modèles techniques de ruissellement

15 L’expérience de la Suisse en matière de synthèse du risque

16 Liste des personnes rencontrées

17 Glossaire des sigles et acronymes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 111 pages

Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire

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