Confiance, innovation, solidarité - Pour une vision française du numérique en santé

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil national du Numérique

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Présentation

Le rapport « Confiance, Innovation, solidarité. Pour une vision française du numérique en santé » a été remis le 11 juin 2020 suite à une saisine du Ministère des Solidarités et de la Santé et du Secrétariat d’État chargé du Numérique. Ce rapport est destiné à accompagner la transformation du système de santé engagée par le Gouvernement et la Direction nationale de la Santé dans le cadre du plan Ma Santé 2022. 
Les 18 recommandations de ce rapport se structurent en quatre axes : 

  • Un plaidoyer pour une dynamique française du numérique en santé, mettant l’accent sur le besoin d’une gouvernance renforcée, la place centrale de l’usager, la création d’un environnement de confiance, le passage d’un système de soin à un système de santé et des incitations à la mise en place d’un numérique responsable (éthique, inclusif, durable). 
  • La levée des freins à l’innovation en santé, à travers la structuration de l’écosystème (lab e-santé), le renforcement des passerelles entre recherche et industrie et la fluidification des processus administratifs (avec, en particulier, l’attribution d’une mission de conseil à la HAS).
  • La mise en oeuvre de l’Espace Numérique de Santé (ENS) et du Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) comme espaces centraux et de confiance du numérique en santé, ce qui implique des critères renforcés pour le référencement d’applications dans ces plateformes, une communication de terrain et une attention particulière accordée aux données y étant recueillies et contenues.
  • L’acculturation et la formation des usagers, des professionnels de santé et des décideurs publics à travers la mobilisation de la plateforme de certification de compétences numériques PIX, la mise en place d’un accompagnement spécifique pour les personnes exclues du numérique et la création d’un label reconnaissant cette expertise.
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Sommaire

Éditorial des membres du groupe de travail 
Avant-propos 
Résumé opérationnel 
Liste des recommandations 

Plaidoyer pour une dynamique française et européenne du numérique en santé 
Lever les freins à l’innovation pour offrir un véritable modèle économique et
un marché aux entreprises numériques en santé 
Mettre l’Espace Numérique de Santé (ENS) et le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) au centre du système de santé 
Acculturer, former et accompagner les utilisateurs des plateformes nationales de santé

Préalables sémantiques 

Propos introductifs : État des lieux 

Facteurs clés de succès du numérique en santé : l’exemple de nos voisins européens 
Mettre les citoyens au coeur du numérique en santé : le cas de l’Angleterre 
Accélérer le déploiement de la e-santé par la décentralisation : les cas du Danemark et de l’Espagne 
Étendre les services d’e-santé par le remboursement et la loi : le cas de l’Allemagne 
Quels enseignements pour le cas français ? 

Le numérique en santé en France : entre dynamisme industriel et complexités administratives 
Potentialités et freins du marché français du numérique en santé 
Le Dossier médical personnel (DMP), cas d’étude d’une politique publique du numérique en santé

Depuis 2017 : une stratégie de transformation de système de santé 

Méthode et déroulement des travaux du Conseil national du numérique 

1. Plaidoyer pour une dynamique française et européenne du numérique en santé 

1.1. De la nécessité d’une dynamique française et européenne du numérique en santé 

1.2. Organiser cette dynamique autour de quatre piliers 
1.2.1. Renforcer la gouvernance du numérique en santé 
1.2.1.1. Clarifier le rôle des organes de gouvernance 
1.2.1.2. Assurer la place centrale des usagers 

1.2.2. Réussir la transition d’un modèle de soin vers un modèle de santé 
1.2.3. Garantir la confiance dans l’infrastructure des systèmes de santé numérique : interopérabilité, sécurité, identité 
1.2.3.1. Interopérabilité 
1.2.3.2. Sécurité 
1.2.3.3. Identité 

1.2.4. Promouvoir un numérique en santé responsable 
1.2.4.1. Porter une réflexion sur l’éthique 
1.2.4.2. Inclure tous les citoyens 
1.2.4.3. Responsabilité environnementale : assurer la sobriété numérique du système de santé 

2. Lever les freins à l’innovation pour offrir un véritable modèle économique et un marché aux entreprises numériques en santé 

2.1. Organiser l’innovation 
2.1.1. Mettre en place un réseau déconcentré 
2.1.2. Organiser et encadrer la phase d’idéation 

2.2. Valoriser la recherche

2.3. Offrir un accompagnement de qualité 

2.4. Fluidifier les échanges avec les pouvoirs publics 

3. Mettre l’Espace Numérique de Santé (ENS) et le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) au centre du système de santé

3.1. Encadrer le référencement des applications dans l’ENS et le BSP 
3.1.1. Définir une logique de référencement équilibrée 
3.1.1.1. Proposer un processus de référencement efficace et sécurisant 
3.1.1.2. Etablir des critères garantissant la protection des utilisateurs 

3.1.2 Assurer la surveillance et le contrôle a posteriori des services référencés 

3.2 Centrer la communication sur les utilisateurs des plateformes 

3.3. Valoriser et sécuriser les données de l’ENS et du BSP 

4. Acculturer, former et accompagner les utilisateurs des plateformes nationales de santé 

4.1. Faire des patients et usagers des acteurs de leur santé 
4.1.1. Assurer les usages et la confiance dans le numérique en santé 
4.1.2. Éviter de renforcer les exclusions par le numérique 

4.2. Former les professionnels de santé au numérique 

4.3. Diffuser la littératie numérique chez les décideurs publics en santé 

Propos conclusifs : Une pierre à l’édifice 
Lettre de saisine 
Liste des personnes auditionnées 
Liste des tables rondes et événements mobilisés 
Glossaire et liste des abréviations 
Bibliographie 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 116 pages

Édité par : Conseil national du numérique

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