Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport est destiné à accompagner la transformation du système de santé engagée par le Gouvernement et la Direction nationale de la Santé dans le cadre du plan Ma Santé 2022.
Les 18 recommandations de ce rapport se structurent en quatre axes :
- Un plaidoyer pour une dynamique française du numérique en santé, mettant l'accent sur le besoin d'une gouvernance renforcée, la place centrale de l'usager, la création d'un environnement de confiance, le passage d'un système de soin à un système de santé et des incitations à la mise en place d’un numérique responsable (éthique, inclusif, durable).
- La levée des freins à l'innovation en santé, à travers la structuration de l'écosystème (lab e-santé), le renforcement des passerelles entre recherche et industrie et la fluidification des processus administratifs (avec, en particulier, l'attribution d'une mission de conseil à la HAS).
- La mise en œuvre de l'Espace Numérique de Santé (ENS) et du Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) comme espaces centraux et de confiance du numérique en santé, ce qui implique des critères renforcés pour le référencement d'applications dans ces plateformes, une communication de terrain et une attention particulière accordée aux données y étant recueillies et contenues.
- L'acculturation et la formation des usagers, des professionnels de santé et des décideurs publics à travers la mobilisation de la plateforme de certification de compétences numériques PIX, la mise en place d’un accompagnement spécifique pour les personnes exclues du numérique et la création d’un label reconnaissant cette expertise.
Éditorial des membres du groupe de travail
Avant-propos
Résumé opérationnel
Liste des recommandations
Plaidoyer pour une dynamique française et européenne du numérique en santé
Lever les freins à l’innovation pour offrir un véritable modèle économique et
un marché aux entreprises numériques en santé
Mettre l’Espace Numérique de Santé (ENS) et le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) au centre du système de santé
Acculturer, former et accompagner les utilisateurs des plateformes nationales de santé
Préalables sémantiques
Propos introductifs : État des lieux
Facteurs clés de succès du numérique en santé : l’exemple de nos voisins européens
Mettre les citoyens au coeur du numérique en santé : le cas de l’Angleterre
Accélérer le déploiement de la e-santé par la décentralisation : les cas du Danemark et de l’Espagne
Étendre les services d’e-santé par le remboursement et la loi : le cas de l’Allemagne
Quels enseignements pour le cas français ?
Le numérique en santé en France : entre dynamisme industriel et complexités administratives
Potentialités et freins du marché français du numérique en santé
Le Dossier médical personnel (DMP), cas d’étude d’une politique publique du numérique en santé
Depuis 2017 : une stratégie de transformation de système de santé
Méthode et déroulement des travaux du Conseil national du numérique
1. Plaidoyer pour une dynamique française et européenne du numérique en santé
1.1. De la nécessité d’une dynamique française et européenne du numérique en santé
1.2. Organiser cette dynamique autour de quatre piliers
1.2.1. Renforcer la gouvernance du numérique en santé
1.2.1.1. Clarifier le rôle des organes de gouvernance
1.2.1.2. Assurer la place centrale des usagers
1.2.2. Réussir la transition d’un modèle de soin vers un modèle de santé
1.2.3. Garantir la confiance dans l’infrastructure des systèmes de santé numérique : interopérabilité, sécurité, identité
1.2.3.1. Interopérabilité
1.2.3.2. Sécurité
1.2.3.3. Identité
1.2.4. Promouvoir un numérique en santé responsable
1.2.4.1. Porter une réflexion sur l’éthique
1.2.4.2. Inclure tous les citoyens
1.2.4.3. Responsabilité environnementale : assurer la sobriété numérique du système de santé
2. Lever les freins à l’innovation pour offrir un véritable modèle économique et un marché aux entreprises numériques en santé
2.1. Organiser l’innovation
2.1.1. Mettre en place un réseau déconcentré
2.1.2. Organiser et encadrer la phase d’idéation
2.2. Valoriser la recherche
2.3. Offrir un accompagnement de qualité
2.4. Fluidifier les échanges avec les pouvoirs publics
3. Mettre l’Espace Numérique de Santé (ENS) et le Bouquet de Services aux Professionnels (BSP) au centre du système de santé
3.1. Encadrer le référencement des applications dans l’ENS et le BSP
3.1.1. Définir une logique de référencement équilibrée
3.1.1.1. Proposer un processus de référencement efficace et sécurisant
3.1.1.2. Etablir des critères garantissant la protection des utilisateurs
3.1.2 Assurer la surveillance et le contrôle a posteriori des services référencés
3.2 Centrer la communication sur les utilisateurs des plateformes
3.3. Valoriser et sécuriser les données de l’ENS et du BSP
4. Acculturer, former et accompagner les utilisateurs des plateformes nationales de santé
4.1. Faire des patients et usagers des acteurs de leur santé
4.1.1. Assurer les usages et la confiance dans le numérique en santé
4.1.2. Éviter de renforcer les exclusions par le numérique
4.2. Former les professionnels de santé au numérique
4.3. Diffuser la littératie numérique chez les décideurs publics en santé
Propos conclusifs : Une pierre à l’édifice
Lettre de saisine
Liste des personnes auditionnées
Liste des tables rondes et événements mobilisés
Glossaire et liste des abréviations
Bibliographie
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 116 pages
- Édité par : Conseil national du numérique