Organisation de la sécurité sanitaire des produits cosmétiques et de tatouage

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales - Inspection générale des Finances

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Présentation

La sécurité des produits cosmétiques et de tatouage est un sujet de préoccupation récurrent des consommateurs. A la demande des ministres concernés, l’IGAS et l’IGF présentent un état des lieux des cadres institutionnels français et européens de sécurisation de ces produits pour les consommateurs.
Les constats font apparaître des fragilités pouvant mettre en jeu la sécurité sanitaire. Le rapport propose en conséquence des orientations pour renforcer l’organisation française et pour faire évoluer le dispositif européen d’évaluation et de surveillance.

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Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 
INTRODUCTION : LA MAITRISE DES RISQUES DES COSMETIQUES ET TATOUAGES, UN ENJEU TANT SANITAIRE QU’ECONOMIQUE 

1 MALGRE L’IMPLICATION DE CERTAINS ACTEURS, L’ORGANISATION FRANÇAISE DE SECURITE SANITAIRE DES COSMETIQUES ET TATOUAGES EST AUJOURD’HUI VULNERABLE 

1.1 UN CADRE EUROPEEN HARMONISE REPOSANT LARGEMENT SUR LES DILIGENCES DES ETATS POUR LES COSMETIQUES, UN CADRE ENCORE NATIONAL POUR LES TATOUAGES 
1.1.1 La protection des consommateurs des cosmétiques est régie par un règlement spécifique, mais les dimensions environnementale et sécurité au travail relèvent de la réglementation REACH 
1.1.2 Le cadre national régissant les produits de tatouages et les perspectives européennes 
1.1.3 Un rôle essentiel de surveillance du marché par les Etats 

1.2 DES ACTEURS FRANÇAIS TRES INEGALEMENT MOBILISES 
1.2.1 Un exercice parfois délicat de chef de file pour la DGS 
1.2.2 Autorité compétente aux missions diversifiées, l’ANSM s’est progressivement désinvestie
1.2.3 Autre autorité compétente, la DGCCRF est montée en puissance avec l’appui du service commun des laboratoires (SCL), mais ne détient pas l’ensemble des compétences requises 
1.2.4 Les douanes, une contribution utile à la sécurisation du marché 
1.2.5 Si l’ANSES ne détient pas de compétences à proprement parler en matière de produits cosmétiques, ses travaux sont néanmoins contigus dans bien des domaines 

1.3 UN POSITIONNEMENT FRANÇAIS EN RETRAIT EN EUROPE 
1.3.1 Une présence globalement moins active dans les différentes instances 
1.3.2 Des interactions en repli et moins fructueuses avec les acteurs européens de l’évaluation et de la gestion du risque 

2 UNE REMOBILISATION INDISPENSABLE AU REGARD DES ENJEUX ET DES PRATIQUES 

2.1 UN SECTEUR ECONOMIQUE MAJEUR SOUS LE REGARD VIGILANT DES CONSOMMATEURS 
2.1.1 Un secteur leader mondial qui a bâti une partie de sa réputation sur la sûreté de ses produits 
2.1.2 Des consommateurs français vigilants et acceptant de moins en moins les risques potentiels des produits du quotidien 

2.2 DES RISQUES SANITAIRES NON NEGLIGEABLES POUR DES PRODUITS REPUTES SURS 
2.2.1 Des dangers intrinsèques que les réglementations visent à maîtriser 
2.2.2 Une exposition de grande ampleur amplifiant les risques potentiels 
2.2.3 Des effets secondaires de court terme et des préoccupations pour le long terme qui relativisent la notion de sûreté 
2.2.4 Des défis méthodologiques qui fragilisent la démarche d’évaluation préalable 

2.3 DES PRATIQUES DES OPERATEURS ECONOMIQUES FRANÇAIS PERFECTIBLES 
2.3.1 Des pratiques des responsables de 1ère ligne, les industriels ou distributeurs, inégales et perfectibles 
2.3.2 Des mécanismes intéressants d’autorégulation au sein de la profession mais qui ne peuvent suffire 
2.3.3 Des produits sur le marché comportant des substances interdites ou aux concentrations non conformes 

2.4 UNE MAITRISE DES RISQUES PAR LES AUTORITES COMPETENTES FRANÇAISES INSUFFISAMMENT COUVRANTE 
2.4.1 Une faible densité des contrôles compensée, en partie, par une bonne politique de ciblage 
2.4.2 Une surveillance de la population reposant sur des vigilances peu alimentées et non articulées 
2.4.3 Des mesures de gestion privilégiant encore la pédagogie 

2.5 UNE ORGANISATION EUROPEENNE QUI NE DISPENSE PAS D’UN FORT INVESTISSEMENT NATIONAL 
2.5.1 Des processus d’expertise qui requièrent un apport des Etats membres 
2.5.2 Une surveillance globale du marché européen qui ne permet pas de relâcher la vigilance 

3 UNE ACTION GLOBALE EST NECESSAIRE POUR CONFORTER LA SECURITE SANITAIRE DES COSMETIQUES ET DES TATOUAGES 

3.1 LES AMBITIONS A POURSUIVRE
3.1.1 Des objectifs généraux 
3.1.2 Une obligation incontournable : jouer le rôle de surveillance et de protection attendu des autorités compétentes en faveur des populations 
3.1.3 Un rôle modulable mais indispensable : contribuer de façon décloisonnée à l’évaluation européenne des risques 
3.1.4 Un objectif souhaitable : être en mesure de proposer des évolutions du cadre européen 

3.2 LES CHOIX D’ORGANISATION DOIVENT S’INTEGRER DANS UNE STRATEGIE PLUS GLOBALE 
3.2.1 Un pilotage renforcé pour une vision globale des enjeux 
3.2.2 Une contribution de la recherche à la connaissance des risques à conforter significativement 
3.2.3 Des conditions facilitées d’accès des autorités publiques à la composition des produits, à des fins de surveillance ou de recherche 

3.3 DES SCENARIOS D’ORGANISATION QUI CHERCHENT A OPTIMISER SURVEILLANCE ET EXPERTISE 
3.3.1 Renforcement prioritaire de l’expertise ou de la surveillance : des options d’organisation différentes 
3.3.2 Les scénarios 
3.3.3 Modalités de financement 
3.3.4 Eléments de choix et de faisabilité 

CONCLUSION 
LETTRE DE MISSION 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES 
ANNEXES

PIECES JOINTES
Pièce jointe : LE REGLEMENT 1223/2009 (Hors annexes)
ANNEXES
Annexe 1 : STATUT JURIDIQUE DES COSMÉTIQUES
Annexe 2 : LES PRODUITS COSMETIQUES, UN SECTEUR ÉCONOMIQUE MAJEUR PORTÉ PAR L’EXPORTATION
Annexe 3 : ENJEUX SANITAIRES DES PRODUITS COSMÉTIQUES ET DE TATOUAGE
Annexe 4 : L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS PAR LES INSTITUTIONS NATIONALES ET LEUR CAPACITÉ D’INFLUENCE AU NIVEAU EUROPÉEN : L’ANSM
Annexe 5 : L’EXERCICE DE LEURS MISSIONS PAR LES INSTITUTIONS NATIONALES ET LEUR CAPACITÉ D’INFLUENCE AU NIVEAU EUROPÉEN : LA DGCCRF ET LE SCL
Annexe 6 : LES PROCESSUS CONTRIBUANT À LA MAÎTRISE DES RISQUES
Annexe 7 : LES REGLEMENTS REACH ET CLP
Annexe 8 : COMPARAISON DES AUTORITES RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DES PRODUITS COSMETIQUES EN EUROPE
Annexe 9 : MODELES DE FINANCEMENT

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 424 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales : Inspection générale des finances

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