Présentation

La chlordécone est un insecticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique de 1972 à 1993 pour lutter contre le charançon du bananier. Toujours présente dans les sols, la chlordécone pollue durablement les écosystèmes. Cette molécule, classée « cancérigène possible » en 1979, est aujourd’hui considérée comme un perturbateur endocrinien. Depuis le début des années 2000, et surtout depuis la mise en œuvre du 1er plan en 2008, l’État a déployé diverses actions pour lutter contre la pollution durable de la terre et des eaux et maîtriser les risques qui en découlent pour la santé humaine et l’environnement.
A la demande des ministres concernés, une mission interinspections a été constituée pour évaluer le 3ème plan, couvrant la période 2014-2020, dans les territoires concernés.
Les inspecteurs recommandent, plutôt qu’un train de mesures nouvelles, l’approfondissement des actions en cours et la concrétisation de celles qui étaient prévues mais n’ont pas encore été réalisées, en recentrant certaines d’entre elles. Rétablir la confiance des populations à cet égard passe aussi par une ouverture des instances de pilotage de ce plan.

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Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

PREMIERE PARTIE : UN BILAN CONTRASTE DU PLAN CHLORDECONE III 

1 UNE ORGANISATION PEU EFFICACE DU PILOTAGE 
1.1 UNE MISE EN OEUVRE DU PLAN III LENTE AU DEPART, AVANT DE CONNAITRE UN SURSAUT 
1.1.1 Le plan additionne des actions diverses et affiche de grandes ambitions. 
1.1.2 La mise en oeuvre tardive et poussive du plan III 
1.1.3 Un sursaut tardif

1.2 UN COPILOTAGE NATIONAL INADAPTE A LA GESTION D’UN PLAN INTERMINISTERIEL 
1.2.1 Une nouvelle organisation du pilotage inadaptée 
1.2.2 Une organisation du pilotage sans implication directe de trois ministères pourtant clés 
1.2.3 Un copilotage plus administratif que stratégique 
1.2.4 Un pilotage financier difficile et un financement incertain 
1.2.5 Un pilotage du volet recherche qui apparaît peu efficace 

1.3 UN PILOTAGE TERRITORIAL PAR LES PREFECTURES ET PAR LES DIRECTIONS GENERALES DES ARS 
1.3.1 Les préfets, un rôle pivot 
1.3.2 Les ARS, au centre des problématiques de santé liées à la chlordécone

1.4 LES COLLECTIVITES INSUFFISAMMENT IMPLIQUEES ET LES POPULATIONS INSUFFISAMMENT INFORMEES 
1.4.1 Un positionnement encore incertain et insuffisant des collectivités territoriales et des populations 
1.4.2 Des actions d’information et de communication reçues dans un climat de méfiance 

2 DES ACTIONS INEGALEMENT REALISEES 
2.1 AXE 1 : DES RESULTATS EN DECALAGE AVEC LES AMBITIONS AFFICHEES 
2.1.1 Actions 1 et 2 : L’échec des chartes patrimoniales 
2.1.2 Actions 3 et 4 : Une cartographie des sols très insuffisante, mais désormais rendue publique 
2.1.3 Action 5 : Des informations encore mal partagées avec le public 
2.1.4 Action 6 : Le programme Jafa devenu polymorphe pâtit d’une absence d’évaluation 

2.2 AXE 2 : LES OUTILS D’UNE APPROCHE DE PREVENTION DU RISQUE SANITAIRE ET DE PROTECTION DES POPULATIONS SE METTENT EN PLACE 
2.2.1 Action 7 : Une défiance à l’égard des contrôles des produits alimentaires 
2.2.2 Action 8 : le centre antillais de toxicovigilance mis en place 
2.2.3 Action 9 : Les études de l’exposition alimentaire (Kannari 1) et d’imprégnation (Kannari 2) utiles pour cibler les actions de prévention 
2.2.4 Action 10 : Des registres des cancers des malformations congénitales bien notés 
2.2.5 Action 11 : Peu de concrétisation concernant la surveillance médicale des professionnels et anciens
professionnels de la banane 
2.2.6 Action 12 : Les expositions historiques aux pesticides des professionnels de la banane ont été reconstituées (Matphyto) 
2.2.7 Action 13 : Une cohorte des travailleurs agricoles potentiellement exposés à la chlordécone, objet d’études scientifiques sur la mortalité et la morbidité 
2.2.8 Action 14 : Un colloque scientifique ouvert au public a présenté l’ensemble des résultats acquis 

2.3 AXE 3 : LA CONCEPTION ET LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DES ACTIONS DE RECHERCHE NE CONTRIBUENT PAS A
REPONDRE AUX OBJECTIFS DE MANIERE OPTIMALE 
2.3.1 L’action 15 « Mettre en place une coordination scientifique » n’a pas conduit à un pilotage efficace du volet recherche du plan. 
2.3.2 L’action 16 « Etudes Karuprostate et Madiprostate » n’a apporté que peu de connaissances nouvelles sur la relation entre la chlordécone et le cancer de la prostate 
2.3.3 L’action 17 « Poursuite de la cohorte Timoun » a permis de définir une nouvelle strate de la population sensible à la pollution 
2.3.4 L’action 18 « Priorisation des actions de recherche par le Groupe Inter-Alliance » n’a pas répondu à son objet, mais elle apporte quelques avancées dans le domaine de la santé animale et de l’agro-environnement 
2.3.5 La conception et la mise en oeuvre du volet recherche présente un bilan limité au regard des objectifs du plan

2.4 AXE 4 : DES ENJEUX SOCIO-ECONOMIQUES TRAITES AU FIL DE L’EAU SANS VERITABLE STRATEGIE (ACTIONS 19, 20 ET 21) 
2.4.1 Pour le secteur de la pêche 
2.4.2 Pour l’élevage 
2.4.3 Pour les productions végétales
 

DEUXIEME PARTIE : UNE COOPERATION TRIPARTITE POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE

3 UNE ACTION PUBLIQUE RENOUVELEE DOIT SUCCEDER AUX PLANS 
3.1 CONSTRUIRE UNE STRATEGIE MULTIPARTITE CONTRE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE 
3.1.1 Pour une méthode différente
3.1.2 Pour une synergie entre l’Etat, les collectivités et les composantes du corps social 
3.1.3 La question particulière de l’inclusion des composantes du corps social 

3.2 UNE NOUVELLE GOUVERNANCE POUR FAVORISER LA COCONSTRUCTION 
3.2.1 Au niveau des territoires et au niveau interterritorial 
3.2.2 Au niveau national 
3.2.3 Une nouvelle instance transversale, en charge du pilotage scientifique du volet recherche 

4 DES PRIORITES POUR LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE 
4.1 DES ACTIONS EN COURS A INSERER ET A FLECHER DANS DES POLITIQUES PUBLIQUES PLUS VASTES 
4.1.1 Au niveau territorial, inscrire l’accompagnement des agriculteurs et des pêcheurs dans de véritables plans de filières 
4.1.2 Financer la reconversion et l’accompagnement des pêcheurs et des agriculteurs 

4.2 LES AUTRES ACTIONS DE LA STRATEGIE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION A LA CHLORDECONE RELEVANT D’UN PILOTAGE AD HOC 
4.2.1 Le champ large des actions à poursuivre ou à entreprendre 
4.2.2 Au niveau territorial, achever la cartographie des sols, condition première de la lutte contre la pollution à la chlordécone 
4.2.3 Au niveau territorial, réaliser des diagnostics à la vente ou à la location de terres pouvant être polluées 
4.2.4 Mieux connaître et prévenir les contaminations d’origine anthropique des sols 
4.2.5 Au niveau territorial, la mise en oeuvre de l’orientation de « tendre vers le zéro chlordécone dans
l’alimentation » 
4.2.6 Au niveau territorial, l’efficacité du programme Jafa doit être renforcée pour atteindre l’objectif de réduction de l’exposition à la chlordécone 
4.2.7 Une orientation commune des thèmes de la recherche au niveau interterritorial 
4.2.8 En matière de santé des personnes, engager résolument les actions restées inabouties ou lettre morte 
4.2.9 Au niveau interterritorial, la mise en place d’une participation du public effective 
4.2.10 Au niveau interterritorial, un dispositif d’évaluation partagé 

LETTRE DE MISSION 
PIECE JOINTE : FEUILLE DE ROUTE 2019-2020 
PIECE JOINTE : LETTRE DE MISSION GOSS 
ANNEXE 1 : BILANS REALISES SUR LES CARTOGRAPHIES DE LA POLLUTION DES SOLS 
ANNEXE 2 : VALEURS TOXICOLOGIQUES DE REFERENCE ET LIMITES MAXIMALES DE RESIDUS 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES 
SIGLES UTILISES 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 122 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

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