Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la République - Exercice 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

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Présentation

Comme elle le fait depuis 2009, la Cour des comptes a procédé au contrôle annuel des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2019.
La Cour, depuis 2018, retient un thème de gestion qu'elle examine de façon approfondie lors de son contrôle. Pour l’exercice 2018, il avait porté sur la gestion des ressources humaines. Pour l’exercice 2019, le thème retenu porte sur la réorganisation des services de la Présidence mise en place le 1er avril. L'organisation antérieure, constituée de 16 services, résultait de changements opérés au fil du temps. Elle se caractérisait par un fort particularisme dans le fonctionnement de chaque service et par des modes opératoires relevant souvent de la tradition et insuffisamment formalisés. Le projet de réforme a été lancé en 2017 sous l’impulsion du président de la République. ll en résulte une nouvelle organisation qui repose sur quatre directions dotées de missions précises, supervisées par un directeur général des services. Elle permet une meilleure gestion des activités tandis qu’un rapprochement des procédures avec les régies appliquées dans l'ensemble de l’administration se met en place et que la professionnalisation des fonctions se poursuit.  De premiers résultats sont déjà perceptibles. La procédure de gestion budgétaire repose désormais sur le principe de responsabilisation des gestionnaires (les quatre directeurs). La réduction des heures supplémentaires de 20% et la mise en place d’un agenda numérique partagé des événements présidentiels qui permet d’anticiper leur préparation constituent deux autres exemples concrets d’amélioration.

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Sommaire

I. LA SITUATION FINANCIERE ET L'EXECUTION 2019

A. LES COMPTES A FIN 2019
1. Le compte de résultat
2 Le bilan

B. L’EXECUTION DU BUDGETDE 2019
1. La loi de finances initiale et l’exécution budgétaire
2. Les dépenses de Personnel
3. Les dépenses de fonctionnement courant
4. Les déplacements présidentiels
5. La sécurité des personnes et des biens
6. Les dépenses de communication
7. Les dépenses de télécommunication, informatique et numérique
8. La gestion du patrimoine
9. Les dépenses rattachées à l’activité propre du conjoint du président de la République

II. LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE

A. LE CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE
1. La révision du règlement budgétaire et comptable
2. L’évolution du système d’information financière

B. LES OPERATIONS DE GESTION
1. La fonction achat
2. Les procédures
3. Le contrôle de gestion et le contrôle Interne

III. LA REORGANISATION DES SERVICES DE LA PRESIDENCE

A. LA GENESE DU PROJET
1. L’organisation avant la transformation
2. L’évaluation Initiale
3. Les objectifs poursuivis

B. LA CONDUITE DU PROJET
1. Les acteurs
2. Le recours à des conseils externes
3. La conduite du changement

C. LES SERVICES DE LA PRESIDENCE DEPUIS LE 1er AVRIL 2019
1. La nouvelle organisation
2. La gouvernance
3. Les résultats

IV. ANNEXES RELATIVES AUX COMPTES DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ET A LA REORGANISATION

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 34 pages

Édité par : Cour des comptes

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