Éléments d'analyse et enjeux pour la petite pêche côtière et ses populations proches en France métropolitaine

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

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Présentation

Les principaux objectifs de l’étude sont de :

  •  réaliser un état des lieux de la petite pêche côtière et ses populations proches en France métropolitaine (Corse incluse) ;
  •  identifier les enjeux auxquels elle est confrontée ;
  •  proposer une stratégie pour répondre aux enjeux identifiés.

La définition de la Petite Pêche Côtière utilisée pour l'étude est la suivante : « La pêche pratiquée par des navires de pêche dont la longueur hors tout est inférieure à douze mètres et qui utilisent comme engin principal, un engin dormant. »

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Sommaire

1 PRESENTATION DE LA METHODOLOGIE UTILISEE POUR LA CONDUITE DE L’ETUDE

1.1 CONTEXTE GENERAL
1.2 OBJECTIFS ET PERIMETRE DU PRESENT RAPPORT
1.3 METHODOLOGIE UTILISEE POUR PROPOSER UNE STRATEGIE POUR LA POPULATION PROCHE AUX PETITES PECHES COTIERE POUR LA PROGRAMMATION 2021-2027 (ACTION 3)

1.3.1 Identification et caractérisation du contexte de définition des mesures
1.3.2 Proposition d’axes de soutien et d’objectifs pour les populations proches de la PPC
1.3.3 Eléments pour l’évaluation des besoins financiers

2 CARACTERISATION ET ANALYSE DU CONTEXTE

2.1 DEFINITION DES POPULATIONS PROCHES

2.2 ELEMENTS D’ANALYSE POUR LA FLOTTE PERIPHERIQUE A LA PPC
2.2.1 Synthèse de l’état des lieux de la flotte périphérique à la PPC
2.2.2 Synthèse des enjeux de la flotte périphérique à la PPC

2.3 ELEMENTS D’ANALYSE POUR LA CONCHYLICULTURE / PETITE PECHE (CPP)
2.3.1 Synthèse de l’état des lieux de la Conchyliculture / Petite pêche (CPP)
2.3.2 Synthèse des enjeux de la Conchyliculture / Petite pêche (CPP)

2.4 ELEMENTS D’ANALYSE POUR LA PECHE A PIED
2.4.1 Synthèse de l’état des lieux de la pêche à pied
2.4.2 Synthèse des enjeux de la pêche à pied

2.5 OBJECTIFS EUROPEENS ET PERIMETRE REGLEMENTAIRE
2.5.1 Le FEAMP un fonds européen pour quels objectifs ?
2.5.2 Les populations proches de la PPC dans la proposition de règlement
2.5.3 Lien entre les populations proches de la PPC et les objectifs européens

2.6 RETOUR SUR LA PROGRAMMATION 2014-2020 DU FEAMP POUR LA FLOTTILLE PERIPHERIQUE
2.6.1 Éléments structurels de la mise en oeuvre du FEAMP
2.6.2 Éléments techniques des mesures du FEAMP 2014-2020

2.7 RETOUR SUR LA PROGRAMMATION 2014-2020 DU FEAMP POUR LA PECHE A PIED

2.8 PROPOSITION DE PISTES D’AMELIORATION DU CADRE DE MISE EN OEUVRE DE LA PROGRAMMATION 2021-2027 DU FEAMP
2.8.1 Pistes de réflexions sur le cadre général
2.8.2 Prise en compte de la crise sanitaire liée à la COVID-19

3 ORIENTATIONS ET STRATEGIES POUR LES POPULATIONS PERIPHERIQUES

3.1 PROPOSITION D’AXES DE SOUTIEN ET NIVEAUX DE PRIORITE

3.2 FLOTTE PERIPHERIQUE A LA PPC (HORS CPP)
3.2.1 Aspects socio-économiques
3.2.2 Aspects environnementaux
3.2.3 Aspects gouvernance
3.2.4 Aspects sécurité à bord et ergonomie
3.2.5 Enjeux spécifiques de l’anguille

3.3 CONCHYLICULTURE PETITE PECHE (CPP)

3.4 PECHE A PIED
3.4.1 Améliorer les connaissances et le suivi de l’activité, des ressources et du milieu pour garantir une visibilité et une pérennité nécessaires aux entreprises
3.4.2 Valoriser l’image du métier et des produits pour en augmenter la reconnaissance et susciter les vocations
3.4.3 Accompagner la formation et l’équipement des professionnels pour leur garantir des conditions d’exploitation pérennes

3.5 ELEMENTS DE MISE EN OEUVRE DE LA STRATEGIE DE FINANCEMENT
3.5.1 Estimation des besoins financiers
3.5.2 Indicateurs et critères de sélection

3.6 PROPOSITION D’AXES A PRENDRE EN COMPTE DANS LA STRATEGIE POUR LES PETITES PECHES COTIERES POUR LA PROGRAMMATION OPERATIONNELLE FEAMP 2021-2027

4 ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 94 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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