Rapport d'information (…) sur l'industrie de défense dans l'œil du cyclone

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

L'industrie de défense, industrie d'innovation qui emploie plus de 200 000 personnes en France et constitue l'un des seuls excédents commerciaux de notre pays, est confrontée à une crise sans précédent. Son caractère dual (civil et militaire), en général présenté comme un atout pour lisser les fluctuations, l'expose aujourd'hui violemment à la crise, en particulier dans le secteur de l'aéronautique. Avoir l'État comme principal client final devrait être une force : cela pourrait s'avérer une faiblesse. Dans la situation financière très difficile de l'État, la tentation de baisser l'effort de défense existera. Ce serait un contresens économique et stratégique, mais surtout une erreur tragique, car elle serait irréparable.
La compétitivité de l'industrie française, de défense ou non, passe par l'avantage technologique : nous sommes condamnés à l'innovation et à l'excellence. Pourtant, les entreprises innovantes, et surtout les plus petites d'entre elles, peinent à trouver aujourd'hui sur le marché ou auprès des banques le financement dont elles ont besoin. Entre manque de financement et tentation de revoir les investissements à la baisse, la période qui s'ouvre sera difficile. L'enjeu est considérable : ce qui va se jouer dans les cinq ans qui viennent c'est la survie d'un des derniers écosystèmes industriels français, qui a la particularité d'être indispensable à toute souveraineté, et à la protection des Français. Le temps presse : le plan de relance attendu après l'été, le PLF pour 2021 et l'actualisation de la LPM en 2021 seront trois rendez-vous vitaux pour l'industrie de défense.

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Sommaire

L'ESSENTIEL
INTRODUCTION

I. UN CHOC PARADOXAL

A. LA VIOLENCE DU CHOC DE LA CRISE DE LA COVID-19 EST SANS PRÉCÉDENT

B. CETTE VIOLENCE EST EN PARTIE AMORTIE PAR LES SPÉCIFICITÉS DE L'ÉCONOMIE DE LA DÉFENSE

C. QUAND LE CARACTÈRE DUAL SE TRANSFORME DE FORCE EN FRAGILITÉ


II. LES DIFFICULTÉS SONT DEVANT NOUS

A. LE TEMPS DE LATENCE DES PROGRAMMES D'ARMEMENT

B. LA TENSION DE LA CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT ET LES DANGERS DES EFFETS DOMINO

C. LES CARENCES DU FINANCEMENT DE L'INNOVATION DE DÉFENSE

1. Un cadre public présent et en renforcement
a) Le cadre général du crédit d'impôt recherche (CIR)
b) Les dispositifs spécialisés (ASTRID, RAPID et fonds Definvest)
c) Une piste d'amélioration : le fonds Définnov (AID)
d) La montée en puissance des programmes d'études-amont
e) L'arrivée prometteuse des crédits communautaires (AP, PEDID et FEDef)

2. Une défaillance marquée du financement privé
a) La difficulté de l'accès au marché coté
b) La coupable carence des banques et le dévoiement des règles de compliance

3. La solution ne peut être l'absorption par les grands groupes
a) L'exemple du cas Photonis
b) L'exemple d'Aubert et Duval


III. L'HEURE DE VÉRITÉ

A. DES CHOIX POLITIQUES QUI DÉFINIRONT L'AVENIR
1. Oser poser l'équation politique de la BITD
2. La question des exportations
3. La prise en compte des enjeux de souveraineté : l'exemple américain

B. TROIS RENDEZ-VOUS VITAUX
1. Le plan de relance
2. Le projet de loi de finances pour 2021
3. L'actualisation de la LPM

CONCLUSION GÉNÉRALE
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 38 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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