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Même si elle juge que presque un quart du chemin qui [conduit la France] à l'équilibre budgétaire a d'ores et déjà été parcouru et compte tenu d'un certain rattrapage après deux années difficiles, la Commission des finances, de l'économie générale et du plan estime que les finances publiques ne sont pas pour autant rétablies. Le rapport revient sur le niveau des recettes dont dépendent fortement les ressources de l'Etat puis sur les dépenses pour lesquelles la Commission estime que le plafond est à nouveau respecté. Il fait le point sur le déficit du budget général de l'Etat, qui est en baisse de 20%.
POINTS SAILLANTS DE L’EXECUTION BUDGETAIRE EN 2005
INTRODUCTION
I.- LES RECETTES : LES VERTUS DE LA PRUDENCE
A.- UNE EMBELLIE CONJONCTURELLE
1.- Une plus-value spontanée de recettes de plus de 18 milliards d'euros
2.- L’évolution des prévisions de ressources
B.- UNE POLITIQUE PERENNE ET SOUTENABLE D’ALLEGEMENTS FISCAUX
II.- UN PLAFOND DE DEPENSES A NOUVEAU RESPECTE
A.- LES CONDITIONS GENERALES DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
1.- Une majoration limitée des autorisations budgétaires
2.- L’évolution de la dépense entre 2003 et 2004
B.- LES GRANDES CATEGORIES DE DEPENSES
1.- Les dépenses ordinaires civiles
2.- Les dépenses civiles en capital
3.- Les dépenses militaires
III.- UN DEFICIT DIMINUE DE PRES D’UN QUART
A.- LE PILOTAGE DU SOLDE BUDGETAIRE
1.- Un pilotage régulier de la période complémentaire
2.- La poursuite de la diminution des soldes d’imputation provisoire
B.- UNE ETAPE IMPORTANTE DANS LE RETABLISSEMENT DES FINANCES DE L’ETAT
1.- L’affectation intégrale des surplus fiscaux à l’assainissement budgétaire
2.- Les deux tiers des marges de manœuvre budgétaires ont été consacrés à réduire le déficit de l’État
EXAMEN EN COMMISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 76 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2354