L'évaluation des politiques partagées entre l'État et les collectivités territoriales

Date de remise :

Auteur(s) : Bruno Acar - Xavier Giguet

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

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Présentation

L'évaluation des politiques publiques associant aujourd'hui l’État et les collectivités territoriales, pourtant au cœur de l'action publique, apparait encore comme le parent pauvre de l'évaluation. Si chaque acteur intervient dans son domaine de compétence propre, la pratique d’une évaluation partagée entre, d’une part, l’État et, d'autre part, les collectivités apparaît, en creux, comme un manque tant au niveau national, que territorial.
Le rapport remis par l’IGA au gouvernement, propose, pour encourager des démarches de ce type :

  • de mieux structurer le processus d'évaluation partagée en définissant des programmes d'évaluation des politiques publiques dans des instances associant l'État et les collectivités territoriales au niveau national ou local et en systématisant des dispositifs d'évaluation dans les contrats les plus structurants et les expérimentations ;
  • de renforcer le système d'observation territoriale et de définir ensemble, État et collectivités, des référentiels partagés pour éviter que l'évaluation ne soit perçue comme une démarche imposée par l'État à vocation exclusivement budgétaire ;
  • de consolider les ressources disponibles pour évaluer les politiques publiques partagées et résoudre le décalage important entre d’une part le niveau national, où les ressources de l’État pour évaluer les politiques publiques sont significatives et celles mobilisables par les associations représentant les collectivités limitées, et d’autre part le niveau territorial où le paysage est plus émietté entre des grandes collectivités, des collectivités plus petites et des services déconcentrés de l’État.
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Sommaire

Synthèse

Liste des recommandations par ordre d’apparition dans le rapport

Introduction

1. Mieux structurer le processus d’évaluation des politiques partagées

2. Fixer de façon concertée les principes et outils méthodologiques qui doivent guider l’évaluation partagée

3. Consolider les ressources disponibles

Conclusion

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 103 pages

Édité par : Inspection générale de l'administration

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