Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Plus d’un million d’agents contractuels civils travaillent aujourd’hui dans la fonction publique (État, collectivités territoriales, secteur hospitalier), où ils occupent une place significative mais mal cernée. L’augmentation tendancielle de leur nombre, trois fois plus rapide que celle des agents titulaires entre 2010 et 2017, répond à la fois aux besoins de flexibilité des administrations et à des difficultés constatées dans le recours aux agents titulaires.
Dans les faits, la gestion des contractuels dans la fonction publique se rapproche progressivement de celle des titulaires, au prix d’une rigidification de leurs conditions de recrutement, de rémunération ou de carrière.
Alors qu’une réforme vise notamment à faciliter leur recrutement, la Cour formule cinq recommandations visant à mieux organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels :
- adapter les conditions de recrutement des agents publics, en élargissant la possibilité de recruter sur titre ;
- mieux négocier les rémunérations des agents contractuels, en développant l’usage de référentiels par les employeurs ;
- proposer à la négociation collective des cadres de gestion, pour les métiers qui s’y prêtent ;
- adapter les modalités de prise en charge du risque chômage à une augmentation du nombre d’agents contractuels ;
- améliorer les conditions du dialogue social pour mieux associer les agents contractuels à l’organisation et au fonctionnement des services publics.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Introduction
Chapitre I L’augmentation tendancielle du nombre des agents contractuels traduit des difficultés d’adaptation du service public
I - Des situations variables selon les versants de la fonction publique
A - Une hausse globale du nombre et du coût des agents contractuels au sein de la fonction publique
B - Dans la fonction publique de l’État, une forte présence dans les missions d’enseignement et de recherche
C - Dans la fonction publique territoriale, des emplois de la filière technique au sein du bloc communal
D - Dans la fonction publique hospitalière, surtout des soignants exerçant à l’hôpital
E - Une population d’agents fortement féminisée
F - Une présence rare dans les emplois de direction
II - Un socle de recrutements des agents contractuels inhérent à l’organisation et au fonctionnement des services publics
A - Faire face aux besoins du service public sur de courtes durées
B - Pourvoir aux besoins des métiers sans corps ou cadres d’emploi
III - Un remède à des difficultés croissantes dans le recours aux agents titulaires
A - Le traitement des désajustements liés aux affectations et à la mobilité des fonctionnaires
B - Le recrutement dans les métiers pour lesquels les conditions d’exercice ou de rémunération statutaires sont peu attractives
C - Le contournement de certaines rigidités de recrutement et de gestion des agents titulaires
Chapitre II Des modalités de gestion qui rigidifient le régime des agents contractuels
I - Le recrutement des agents contractuels, en principe non soumis au concours, s’effectue dans un cadre de plus en plus contraint
A - Des schémas de recrutement variés mais qui tendent à suivre les principes des concours de la fonction publique
B - Des procédures qu’il est difficile de respecter parfaitement
II - La rémunération : des situations différenciées selon les métiers, reflétant la situation du marché de l’emploi
A - Les travaux des juridictions financières relèvent des anomalies au bénéfice des agents contractuels
B - Les agents contractuels, en particulier peu qualifiés, sont rémunérés dans des conditions souvent moins favorables que les fonctionnaires
C - Pour les métiers en tension, les employeurs doivent tenir compte d’un environnement concurrentiel
III - Le parcours professionnel des agents contractuels : une politique qui reste hésitante
A - L’absence de carrière et de promotion comme principe de gestion
B - Des pratiques organisant parfois une quasi-carrière des agents contractuels
IV - La titularisation : une suite du contrat pas toujours possible ni souhaitée
A - Des dispositifs de titularisation qui sont longtemps apparus comme la seule possibilité de stabiliser l’emploi public des agents contractuels
B - La titularisation, devenue moins attractive, est désormais concurrencée par la transformation du CDD en CDI
Chapitre III Au-delà des réformes en cours, organiser la coexistence entre agents titulaires et contractuels
I - Des réformes récentes allant dans le sens d’un élargissement du recrutement d’agents contractuels, mais comportant des risques de rigidités et de difficultés de gestion
A - La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
B - La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
C - Des enjeux importants dans les mesures d’application
II - Des effets difficiles à évaluer en termes d’évolution des effectifs et d’impact sur les finances publiques
A - Vision d’ensemble
B - Dans la fonction publique de l’État
C - Dans la fonction publique territoriale
D - Dans la fonction publique hospitalière
III - La coexistence durable d’agents titulaires et contractuels dans des emplois permanents : une problématique à traiter
A - Des choix à faire sur la gestion des carrières et des rémunérations
B - Des charges de retraite différenciées
C - Des régimes d’assurance chômage à normaliser
D - Un absentéisme plus faible pour les agents contractuels que pour les agents titulaires
E - Un dialogue social plus compliqué
Conclusion
Annexes
Réponses des administrations et organismes concernés
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 177 pages
- Édité par : Cour des comptes
