Contribution du CESE au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

Date de remise :

Auteur(s) : Sylviane Lejeune

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

Avec un effort de recherche qui stagne depuis le début des années 1990 à ~2,2% du PIB, la France s’est éloignée de l’objectif fixé lors du sommet de Lisbonne et renouvelé dans la stratégie « Europe 2020 » d’investir un minimum de 3% du PIB dans la recherche d’ici 2020, alors que la plupart des grandes puissances économiques ont déjà atteint, voire dépassé cet objectif. 
Le CESE estime que la situation de la recherche publique française est préoccupante : financement d’ensemble très insuffisant, faiblesse des moyens financiers et infrastructurels alloués pour la réalisation des missions, érosion des effectifs de personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), diminution du temps disponible pour la recherche, manque de personnels de soutien, dégradation des conditions de travail et niveau très bas des rémunérations, liens distendus entre recherche publique, administration, ...
Le CESE fait le constat d’un décrochage français de l’effort de recherche. La baisse progressive des crédits de base à la faveur de crédits concurrentiels a déjà induit une mutation du monde de l’ESR menaçant son efficacité. Pourtant, cet effort est crucial pour conduire les mutations profondes, notamment environnementale et numérique. Par ailleurs, la réindustrialisation du pays nécessite un investissement important du secteur industriel dans la R&D, en articulation avec l’objectif de compétitivité et de pérennité des entreprises. Les préconisations du CESE s'articulent autour de 4 axes :

  • le niveau de financement ;
  • les conditions pour assurer la continuité, l’indépendance et la créativité de la recherche ;
  • le renforcement de la place de la science dans la société ;
  • des pistes pour une relation fructueuse entre recherche et entreprises.
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Sommaire

Synthèse de l’avis
Introduction

I - UNE PROGRAMMATION FINANCIÈRE QUI N’EST PAS À LA HAUTEUR DES DÉFIS CONSIDÉRABLES AUXQUELS NOTRE PAYS DOIT FAIRE FACE

A - Un sous-investissement chronique qui prend un relief particulier à l'aune de la catastrophe provoquée par la pandémie de coronavirus
B - Investir dans la recherche : une urgence absolue
C - Investir à la hauteur des défis des transitions

II - FAVORISER CONTINUITÉ, INDÉPENDANCE ET CRÉATIVITÉ DU SYSTÈME DE RECHERCHE

A - L'enseignement supérieur doit devenir une priorité pour la Nation
1. Le financement de la recherche est indissociable de celui de l'enseignement supérieur
2. Une politique de concentration aux effets négatifs nombreux

B - Renforcer les moyens des laboratoires va de pair avec un rééquilibrage entre financements sur projets et financements de base dits récurrents, facteurs de développement et de créativité scientifique
1. Une augmentation du financement sur appels à projets à la défaveur des dotations de base des établissements
2. Le faible budget de l'ANR, son extrême sélectivité et l'insuffisance des montants de préciputs, s'ajoutent à cette situation déjà préoccupante
3. Des conséquences néfastes pour tout le système de recherche, en particulier pour la recherche fondamentale et les sciences humaines et sociales
4. Un renforcement des crédits de base nécessaire et urgent

C - Recruter massivement et mettre fin à la précarité des emplois dans le monde de l'ESR public
1. Mettre un terme à l’érosion de l’emploi scientifique, aux formes de précarité et au gâchis des compétences dans la recherche publique
2. Reconnaître les qualifications : la situation préoccupante des docteurs en France
3. Les sciences humaines et sociales, parent pauvre des effectifs de recherche
4. La situation particulière des femmes dans la recherche

III - REDONNER UNE PLACE À LA SCIENCE DANS LA SOCIÉTÉ

A - Une confiance érodée qui appelle à renforcer le cadre déontologique de la recherche publique et à évaluer la science plus qualitativement
1. Renforcer le cadre déontologique de la recherche publique
2. Évaluer la science plus qualitativement

B - Une culture scientifique nationale à développer et à co-construire entre science et société
1. Redonner de l’espace à la parole scientifique pour une maîtrise sociale des enjeux scientifiques et technologiques
2. Repositionner la science et les enjeux scientifiques au coeur des activités et des débats de la société

IV - CRÉER LES CONDITIONS D'UNE RELATION RECHERCHE/ENTREPRISES FRUCTUEUSE

A - Améliorer l'efficacité des dispositifs d'aide publique à la R&D privée et des structures d'interface entre les laboratoires et les entreprises
1. Réorienter les aides publiques à la recherche privée
2. Évaluer et simplifier les structures d'interface

B - Intensifier les échanges de personnels entre la recherche publique et les entreprises

C - Le besoin de définir une stratégie nationale avec l'ensemble des parties prenantes

V - CONCLUSION

ANNEXES
N°1 Composition de la section des activités économiques à la date du vote
N°2 Liste des personnalités auditionnées par la section des activités économiques dans le cadre de ses travaux sur la recherche au cours de la mandature débutée en 2015
N°3 Bibliographie
N°4 Table des sigles
N°5 Infographies
N°6 Panorama des acteurs de la recherche, de la valorisation et de l'innovation après le PIA
N°7 Contribution de la délégation à l'Outre-mer au projet d'avis relatif au projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 136 pages

Édité par : Conseil économique, social et environnemental

Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental

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