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Neuf ans après la publication de l'arrêté du 25 janvier 1991sur la conformité des usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM), ce rapport fait le point sur la situation des usines non conformes aux dispositions de l'arrêté, à savoir les usines de Douchy-les-Mines, Maubeuge, Le Havre, Rouen, Angers, Le Mans et La Rochelle. Ces usines d'incinération présentent plusieurs caractères spécifiques : les collectivités locales, en général propriétaires, en confient l'exploitation technique et financière à des sociétés privées, titulaires de l'autorisation préfectorale. Le rapport note la complexité des structures de coopération intercommunale et estime que seules les DRIRE (Directions régionales de l'industrie de la recherche et de l'environnement) ont la capacité d'inspecter ces installations.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 26 pages
- Édité par : Ministère de l'aménagement, du territoire et de l'environnement