Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour l'année 2021

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil des Finances publiques

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Présentation

Le Haut Conseil des finances publiques a été saisi par le Gouvernement le 17 septembre 2020, en application de l’article 14 de la loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques, des prévisions macroéconomiques et d’éléments d’information relatifs aux finances publiques sur lesquels reposent les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2021. Le Haut Conseil a adopté, après en avoir délibéré lors de sa séance du 21 septembre 2020, le présent avis.

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 29 pages

Édité par : Haut Conseil des finances publiques

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